L’association Aide à Domicile Présence et Actions en Nord-Isère (ADPA NORD-ISERE), dont le siège social est situé 17 avenue Henri Barbusse 38300 BOURGOIN-JALLIEU, représentée par Madame , Directrice
D’une part ;
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs déléguées syndicales,
Madame pour la CGT
Madame pour la CFDT
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties s’étaient entendues en décembre 2022 lors des Négociations Annuelles Obligatoires sur le point suivant qui est finalisé ce jour.
Demande des déléguées syndicales n°12 : Accord collectif pour l’utilisation du vote électronique aux élections 2023 du nouveau CSE de l’ADPA NORD-ISERE.
Réponse de la direction :
La direction a proposé un accord collectif pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l’ADPA NORD-ISERE qui a reçu un avis favorable du CSE et des déléguées syndicales. Cet accord signé par toutes les parties dans le cadre de la NAO 2022 est porté en annexe de ce PV.
Fait en 4 exemplaires à Bourgoin-Jallieu le 23/01/2023 Pour l’ADPA NORD-ISERE
