PROROGATION DE L’ACCORD ADPA NORD-ISERE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE, L’INCLUSION ET LA DIVERSITE
Entre, D’une part, -
L’association ADPA NORD ISERE représentée par monsieur, Président, et dont le siège est : 17 Avenue Henri Barbusse - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Et d’autre part, Les organisations syndicales suivantes : -
CGT représentée par madame Déléguée syndicale
-
CFDT représentée par madame Déléguée syndicale
PREAMBULE
Les parties signataires réaffirment une nouvelle fois leur volonté de garantir l’égalité professionnelle et promouvoir les valeurs d’inclusion et de diversité ; favoriser la mixité professionnelle, qui constitue un facteur d’enrichissement collectif, et un gage de cohésion sociale et d’efficacité économique. Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité professionnelle, l’inclusion et la diversité, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour étudier les situations et identifier le cas échéant, les inégalités à corriger. Dans la continuité des plans d’actions précédents, un bilan a été réalisé qui montre une atteinte des objectifs du présent accord visant à garantir et à promouvoir les principes d’égalité de traitement et de diversité. Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation de l’accord concernant l’égalité professionnelle, l’inclusion et la diversité du 20 décembre 2022
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord concernant l’égalité professionnelle, l’inclusion et la diversité
dont l’échéance est le 31 décembre 2025, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
La signature du présent accord est précédée d’une consultation du CSE qui a émis lors de la séance plénière extraordinaire du 27/10/2025 un avis favorable. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2027. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026, soit au terme initial de l’accord concernant l’égalité professionnelle, l’inclusion et la diversité
conclu le 20 décembre 2022.
Article 3. Formalités
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge. Le présent avenant sera déposé auprès de la DDETS selon la procédure en vigueur. Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourgoin-Jallieu Le texte du présent avenant sera tenu à disposition du personnel aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Etabli en 4 exemplaires originaux à Bourgoin-Jallieu le 27 novembre 2025
