PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2024-2025
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ADS, dont le siège social est situé au Chalet des Villards – Arc 1800, 73700 BOURG SAINT MAURICE, immatriculée au RCS de CHAMBÉRY, sous le numéro 076 520 568, représentée par Monsieur ……………………en sa qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales représentées par : Monsieur ……………, délégué syndical FO Monsieur……………., délégué syndical CGT d'autre part.
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives. Des réunions d’échanges et de négociations ont eu lieu dans ce cadre les 16 décembre 2024, 20 décembre 2024, 23 décembre 2024 et 27 décembre 2024. Durant ces réunions, la direction a présenté les indicateurs sociaux économiques et a recueilli les demandes des organisations syndicales et apporté ses propositions. Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes.
Article 1 : Champs d’application
Cet accord s’applique à compter du 1er décembre 2024 à l’ensemble des salariés de la société ADS assujettis à la convention collective des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables.
Article 2 : Augmentation des salaires et primes
Augmentation des salaires de base (domaine skiable et administratif) : 2% linéaire et 1.4% Cadres
Augmentation de l’indemnité horaire d’astreinte de 3,8% à 3€
Augmentation de l’indemnité de parking de 7% à 43€
Augmentation de la prime d’exploitation d’été de 9% à 126,50€
Augmentation de la prime logement de 5,5% à 187€
Augmentation des autres primes ADS : 1,6%
Augmentation primes conventionnelles : 1,2%
Article 3 : Données sociales et Égalité professionnelle et qualité de vie au travail
La Direction a présenté les éléments relatifs aux rémunérations effectives, à la formation professionnelle et l’égalité professionnelle. La situation ne présente pas d’écart significatif justifiant un axe spécifique de négociation. L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie au travail devra être revu dans l’hiver.
Article 4 : Durée de validité et publicité du présent protocole d’accord
Cet accord est applicable à compter du 1er décembre 2024 et cessera automatiquement de produire effet le 30 novembre 2025, il engage chacun des signataires. Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires et l’entreprise en assurera le dépôt en respectant les dispositions légales en vigueur. Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et mis à leur disposition dans l’intranet.
