ADS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07652056801336

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise DU 07/02/2020 conditions d'emploi, statut social et rémunération ADS (T07325061969)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU DROIT À LA DÉCONNEXION ET A LA MOBILITÉ DES COLLABORATEURS (T07321003236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (T07320002037)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE (T07320002038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EQUIPEMENT DU PERSONNEL (T07320002039)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (T07320001900)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE ADS (T07318000633)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du CSE (T07318000323)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (A07318002796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord collectif d'entreprise du 17 aout 2000 concernant le chapitre 8 instaurant des garanties complémentaires de remboursement frais de santé et incapacité invalidité décès (A07317002695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024-2025 (T07325061248)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07325061540)
  Début : 27/02/2025 Fin : 14/04/2025
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• accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 - 2024 (T07324060295)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07321003155)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2024
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• accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (T07323004993)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (T07322003845)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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