AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONDITIONS D’EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ADS, dont le siège social est situé au Chalet des Villards – Arc 1800, 73700 BOURG SAINT MAURICE, immatriculée au RCS de CHAMBÉRY, sous le numéro 076 520 568, représentée par Monsieur ……. en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
et Monsieur ……………., délégué syndical CGT
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Un accord d’entreprise conditions d’emploi, statut social et rémunération ADS a été signé le 07/02/2020. L’objet de cet avenant est de redéfinir l’application de la prime d’exploitation d’été décrite dans la partie B- REMUNERATION partie 2 Autres éléments de la rémunération et de créer la prime saison été.
Article 1 : Champs d’application
Cet accord s’applique à compter du 1er juillet 2025 à l’ensemble des salariés de la société ADS assujettis aux modalités d’attribution de ces primes.
Article 2 : Prime d’exploitation d’été
Cet article annule et remplace celui écrit dans l’accord initial. Compte tenu des contraintes liées à l’exploitation lors de la saison d’été (notamment dimanches travaillés, absence de prise de congés payés ...) une prime d’exploitation d’été est versée aux salariés affectés à l’exploitation (remontées mécaniques ouvertes, billetterie). Cette prime est versée mensuellement à la date d’ouverture et de fermeture de l’exploitation d’été au prorata temporis abbatue en cas d’absence (maladie, congés payés...). A date de signature de l’avenant son montant est de 126,50€.
Article 3 : Prime de saison d’été
Pour répondre aux obligations d’avoir des équipes mécaniques et électriques en cas de dépannage pendant l’exploitation d’été 7j/7, une prime de saison d’été est créée. Elle est versée aux salariés travaillant les week ends complets. A date de signature de l’avenant son montant est de 48€ par week ends travaillés. A partir de 3 week ends travaillés; ce sera la prime d’exploitation d’été qui sera appliquée pour le mois complet.
Article 4 : Durée de validité et publicité du présent protocole d’accord
Cet avenant à l’accord d’entreprise conditions d’emploi, statut social et rémunération ADS est applicable à compter du 1er juin 2025. Tous les autres termes de l’accord initial restent inchangés. Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacun des signataires et l’entreprise en assurera le dépôt en respectant les dispositions légales en vigueur. Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et mis à leur disposition dans l’intranet.
