l’Association ADSEA11, représentée par Monsieur ……., Directeur,
D’une part,
Et le représentant des
organisations syndicales :
CFDT, représenté par Madame ………. , Déléguée Syndicale
CGT, représenté par Monsieur …………. , Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Ouverture de la négociation
Les partenaires sont d’accord pour ouvrir les négociations annuelles prévues par la loi du 17 Août 2015 en vue de mettre en place un accord d’entreprise.
Article 2 – Composition des délégations employeur (1 représentant) – syndicats (2 représentants pour chaque syndicat)
Pour l’employeur :
¤ Monsieur ………. , Directeur de l’ADSEA11
Pour le Syndicat C.G.T. :
¤ Monsieur ………… , Délégué Syndical C.G.T. ¤ Madame ……….. , Mandatée par le Syndicat C.G.T.
Pour le Syndicat CFDT :
¤ Madame …….. , Déléguée Syndicale CFDT ¤ Madame ……….. , Mandatée par le Syndicat CFDT
Article 3 – Lieu de la négociation
La négociation se déroulera au siège de l’association 9 rue des Gabarres 11000 CARCASSONNE.
Article 4 – Calendrier
Les partenaires sociaux ont fixé le nombre de réunions à 3 d’une durée maximale de 2 heures chacune
1ère réunion : Vendredi 3 Décembre 2021
2ème réunion : Vendredi 10 Décembre 2021
3ème réunion : Vendredi 17 Décembre 2021
Article 5 – Objet de la négociation
Les partenaires sociaux ont décidé d’entamer une négociation sur les points suivants :
Point d’étapes sur les indicateurs mis en place s’agissant des 2 accords d’entreprise 2020 (droit à la déconnexion, l’égalité professionnelle homme / femme).
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
- La rémunération et les primes - Le télétravail - Le Compte Epargne Temps
Autres sujets de négociations :
La renégociation de la mutuelle et de la prévoyance
La qualité de Vie au Travail (arrêts de travail, souffrance / reconnaissance / valorisation de l’expérience / droit d’expression et de communication avec les différentes instances).
Article 6 – Informations aux délégations :
Les documents nécessaires pour engager la discussion sur les divers points faisant l’objet de la négociation seront remis au préalable par l’employeur à la délégation syndicale.
Article 7 – Indemnisation du temps passé à la négociation
Le temps passé à la négociation est du temps de travail. Il ne s’impute pas, pour ceux qui en disposent, sur le crédit d’heures lié aux mandats.
Article 8 – Fin de la négociation
Les partenaires partagent le souhait de parvenir à un accord d’entreprise avant le 31 Décembre 2021.
En cas d’échec des négociations sur un ou plusieurs points, il sera établi un procès verbal de désaccord.
Fait à Carcassonne, le 19 Novembre 2021, en 5 exemplaires originaux :
1 pour l’Association ADSEA11
1 pour le syndicat C.G.T.
1 pour le syndicat C.F.D.T
1 pour la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
1 pour le greffe du Conseil des Prud’hommes de Carcassonne
