A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre la direction et les délégations syndicales CFDT et CGT représentées respectivement par XXX – déléguée syndicale CFDT et XXX - délégué syndical CGT.
La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées lors des réunions des 2 décembre 2025, 22 décembre 2025 et 20 janvier 2026.
Il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’ensemble des augmentations décidées représente une enveloppe de 99 000 € (charges patronales comprises) répartie comme suit : - Augmentations individuelles 86 000 € - Variables de paye 13 000 €
Augmentations individuelles
Afin de valoriser les changements d’emplois & les montées en compétences, les revalorisations des salaires minimums légaux et conventionnels, des augmentations individuelles seront attribuées pour une enveloppe globale de 86 000 €.
Les augmentations seront portées sur les paies de février avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Variables de paies & conditions de déplacements
Les variables ci-dessous référencées évoluent globalement pour un montant estimé à 13 000 €.
Majoration des heures de travail habituel de nuit +40%
Temps de travail
Aucune évolution.
Partage de la valeur ajoutée
Les parties rappellent l’existence de deux dispositifs dont l’objet consiste à redistribuer une partie de la valeur ajoutée de l’entreprise :
Un accord de participation (la Réserve Spéciale de Participation) lequel présente un caractère obligatoire, assis sur une formule légale
Un accord d’intéressement, facultatif, assis sur des critères négociés.
A titre exceptionnel, les parties ont engagé des discussions autour de la prime de partage de la valeur. Cela fera l’objet d’un accord spécifique.
EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Egalité professionnelle Hommes /Femmes
Les parties s’accordent sur les faits qu’il n’existe pas de distorsions significatives entre les hommes et les femmes présents dans l’entreprise en matière de rémunérations.
Actions sociales
La direction réaffirme son engagement d’abonder le budget des œuvres sociales communes avec le CSE. Les valeurs sont détaillées et discutée au sein des Réunions périodiques du CSE.
DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières mentionnant un délai ou une durée inférieure.
PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son dépôt au sein de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (dépôt au format .DOCX duquel sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures). Un exemplaire du présent accord est déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes. Le présent accord sera consultable sur l’espace collaborateurs rubrique « accords d’entreprise ».
