Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE

Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE de la société ACS France SAS

28 accords de la société ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE

Le 22/05/2023

• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• Autre, précisez
• Autre, précisez
• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO
• CGT-FO
• CFE-CGC
• CFDT

Mise à jour : 2023-08-23

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/