l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d’Advenis Gestion Privée
Entre les Soussignées
La Société
Advenis Gestion Privée, Société par Actions Simplifiée au capital de 325.230,00 €, dont le siège social est situé 12, rue Médéric à Paris (17ème), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431.974.963, représentée par Monsieur, Président,
Ci-après dénommée la « Société »,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives des salariés représentées par :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par ,
La Confédération Française de l’Encadrement – La Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par ,
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par ,
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »,
PREAMBULE
Le 17 novembre 2016, l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société et la Direction ont conclu un Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d’Advenis Gestion Privée. Cet Accord d’entreprise, conclu pour une durée déterminée, est entré en vigueur à la date du 20 novembre 2016 et devait se terminer le 19 novembre 2017. Un Avenant de prorogation a été conclu le 9 novembre 2017 afin de proroger les effets de cet Accord du 19 novembre 2017 au 30 novembre 2018. Par le présent Avenant, les Parties signataires de l’accord initial, souhaitent en prolonger les dispositions jusqu’au 30 novembre 2019.
IL A DONC ETE CONVENU DE CE QUIT SUIT :
Article 1 – Périmètre de l’avenant
Le présent Avenant prolonge l’ensemble des dispositions de l’Accord d’entreprise relative à la mise en place du télétravail au sein d’Advenis Gestion Privée du 17 novembre 2016.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent Avenant est conclu à durée déterminée et prendra fin au plus tard le 30 novembre 2019. Il entrera en application dès la fin de l’Avenant de prorogation de l’Accord d’entreprise initial signé le 17 novembre 2016, soit dès le 30 novembre 2018.
Article 3 – Dispositions Générales
Article 3.1 – Notification aux Organisations Syndicales Représentatives Le présent Avenant est notifié, dès sa signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Un exemplaire original du présent Avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales Représentatives signataires.
Article 3.2 – Révision de l’Avenant
Le présent Avenant pourra être révisé par avenant dans les conditions légales.
Article 3.3 – Dénonciation de l’Avenant Le présent Avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 (trois) mois à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé par la Partie qui prend l’initiative de la dénonciation. La Partie ayant pris l’initiative de la dénonciation devra, concomitamment, le notifier aux autres signataires.
Article 3.4 – Dépôt de l’Avenant
Un exemplaire original du présent Avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales Représentatives. Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du Conseil de Prud’hommes et mis en ligne dans l’outil interne de la Société dédié aux Relations Sociales.
Fait à Paris, le 8 novembre 2018 en 5 exemplaires originaux,
Président
Pour la C.F.D.T. Pour la C.F.E – C.G.CPour la C.F.T.C.
