Augmentation du salaire de base des nouveaux diplômésPAGEREF _Toc7550 \h4
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Durée effective et organisation du temps de travailPAGEREF _Toc7551 \h4
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Intéressement, Participation et Epargne SalarialePAGEREF _Toc7552 \h4
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Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les PAGEREF _Toc7553 \h
femmes et les hommesPAGEREF _Toc7554 \h5 7 /
Entrée en vigueur et durée de l’accordPAGEREF _Toc7555 \h5
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Suivi de l’accordPAGEREF _Toc7556 \h5
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Révision de l'accordPAGEREF _Toc7557 \h5
10 /
Dépôt et publicitéPAGEREF _Toc7558 \h5
Entre les soussignés :
Les sociétés composant l’UES :
La société ADVENS
La société HOLDING ADVENS III
Ci-après dénommées « l’UES » ou « l’UES ADVENS» ou « la Direction » D’une part,
Et :
XXX, en sa qualité de délégué syndical
Ci-après « l’organisation syndicale représentative » ou « le délégué syndical » D’autre part,
Ensemble, « les parties »
Il est arrêté et convenu ce qui suit : /
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail portant sur le bloc 1 de la négociation obligatoire en entreprise relatif à la rémunération, notamment les salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
C’est dans ce cadre que la Direction a proposé le 05/10/2024 à l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise l’ouverture d’une négociation sur ce bloc 1 au niveau de l’UES ADVENS. Il a été communiqué à la CFDT les informations suivantes :
L’enveloppe des augmentations de la masse salariales des années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Le nombre de personnes augmentées en 2024
Les augmentations moyennes par BU, par sexe, par statut, par modalités de temps de travail, par durée de temps de travail, par ancienneté, - Un état des lieux des variables,
Les effectifs (projection au 31/12/2024) répartis par sexe, par statut, par durée de temps de travail, par ancienneté, par tranche d’âge,
La rémunération moyenne / médiane / 2er et 9eme décile par sexe.
Il a, par ailleurs, été défini d’un commun accord le calendrier de négociations suivant :
12 novembre 2024 à 11h30,
13 novembre 2024 à 17h,
21 novembre 2024 à 14h, - 2 décembre 2024 à 16h.
Lors de la première réunion de négociation du 12 novembre 2024, le Directeur Général a fait un bilan économique de l’année pour le groupe Advens, incluant les entreprises basées en France et celles en Europe, en présentant également le contexte du marché de la Cybersécurité. Il est indiqué que l’année 2024 est une année plus complexe que les années précédentes, pour Advens mais également pour nombre d’entreprises du secteur. En affichant près de 15% de croissance, Advens reste une entreprise en croissance, mais les ambitions de début d’année ne seront pas atteintes, particulièrement en vue des différents investissements faits en 2024 en France et en Europe. Néanmoins, La Direction entend la demande de mettre en place des Titres Restaurants pour les collaborateurs de l’UES, mais explique que cela va couter cher, et que le pourcentage prévu pour les augmentations devra en être imputé en partie.
Au cours de la deuxième réunion de négociation du 13 novembre 2024, les informations statistiques sont étudiées, et la Direction propose alors 2 enveloppes : une avec la mise en place de Titres Restaurant, une sans cette mise en place.
Au cours de la troisième réunion de négociation du 21 novembre 2024, la Direction propose :
Une enveloppe globale d’augmentation des salaires de 2,4% de la masse salariale sur les effectifs présents au 1er janvier 2025 ;
Une augmentation du salaire annuel fixe des jeunes diplômés Bac+5 hors Paris de 250 euros bruts ;
Une mise en place de titres restaurant d’une valeur nominale de 8 euros, se substituant à toute autre forme de prise en charge des frais de repas du midi en jour ouvré.
Au cours de la quatrième réunion de négociation du 2 décembre 2024, la Direction a présenté les orientations budgétaires envisagées pour l’année 2025, lesquelles conduisent à devoir cibler les augmentations susceptibles d’être accordées. Les Parties ont convenu de la nécessité de consacrer l’enveloppe d’augmentation à l’amélioration de la situation des collaborateurs les moins rémunérés.
C’est dans ce cadre qu’à l’issue des quatre réunions susvisées, le présent accord a été conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail. A compter de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue aux dispositions issues des accords collectifs, usages, engagements unilatéraux ou pratiques ayant le même objet antérieurement en vigueur au sein des sociétés composant l’UES.
En parallèle du présent accord, conclu pour une durée déterminée, les Parties ont conclu un accord relatif à la mise en place des titres restaurant.
Pour des questions de lecture plus facile de cet Accord, il est convenu que l’écriture inclusive ne sera pas utilisée. Néanmoins, il est évident que le terme générique de « salarié » ou « collaborateur » désigne toutes les employées et tous les employés Advens, quel que soit leur genre.
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Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités composant l’UES Advens.
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Salaires effectifs
Augmentations individuelles
L’objectif est de déterminer une enveloppe globale d’augmentation individuelle des rémunérations au titre de l’année 2025 qui sera ensuite redistribuée par chaque manager, en tenant compte notamment de la performance individuelle et de l’investissement des collaborateurs et en s’efforçant de proposer des évolutions de salaire équitables et homogènes entre les collaborateurs placés dans une situation comparable.
Il est précisé que les salariés embauchés postérieurement au 30 juin 2024 ne bénéficieront pas, en principe, d’augmentations individuelles.
A cette fin, la Direction consent à appliquer une enveloppe d’augmentations individuelles des rémunérations de base pour 2025 correspondant à au moins 2,8% d’une masse correspondant à la somme des rémunérations versées en 2024 aux collaborateurs présents à l’effectif au 31 décembre 2024 et dont la rémunération annuelle brute, fixe comme variable (sur une base d’objectifs fixée à 100 %) au titre de l’année 2024 était inférieure à 75.000 €.
Cette enveloppe serait exclusivement consacrée à l’augmentation des salariés susvisés.
Il est précisé que les salariés qui seraient concernés par une augmentation de salaire en bénéficieront à compter du mois de février 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Augmentation du salaire de base des nouveaux diplômés
Il est également convenu que le salaire de base annuel des salariés récemment diplômés au titre d’une spécialisation en cybersécurité Bac+5, embauchés immédiatement après l’obtention de leur diplôme à compter du 1er janvier 2025 et affectés en dehors de la région Ile-France est réévalué de 250 euros bruts, soit, sur la base d’un contrat de travail à temps complet :
Jeune diplômé n’ayant fait ni stage ni alternance dans l’UES : 36.000 € bruts annuels fixe ;
Jeune diplômé ayant fait un stage dans l’UES ou une alternance dans une autre structure : 36.500 € bruts annuels fixe ;
Jeune diplômé ayant effectué une alternance dans l’UES : 37.000 € bruts annuels fixe.
Pour les salariés affectés dans la région Ile-de-France, la grille suivante reste applicable :
Jeune diplômé n’ayant fait ni stage ni alternance dans l’UES : 38.750 € bruts annuels fixe ;
Jeune diplômé ayant fait un stage dans l’UES ou une alternance dans une autre structure : 39.250€ bruts annuels fixe ;
Jeune diplômé ayant effectué une alternance dans l’UES : 39.750€ bruts annuels fixe.
Il est expressément précisé que ces dispositions ne s’appliquent qu’aux salariés répondant aux conditions de diplôme ci-dessus dont l’embauche au sein d’une des sociétés de Advens constituerait la première expérience professionnelle (hors stage ou alternance).
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Durée effective et organisation du temps de travail
Les sociétés composant l’UES Advens sont couvertes, chacune, par un accord d’entreprise sur la durée du travail conclu les 17 février 2022 et 15 mars 2022, respectivement pour la société Advens et la société Holding Advens III. Ces accords sont applicables pour une durée indéterminée. Les parties n’entendent pas modifier les accords actuellement applicables dans le cadre du présent accord.
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Intéressement, Participation et Epargne Salariale
La Direction rappelle que les sociétés composant l’UES Advens sont couvertes, au titre de l’exercice 2025, par : - Un accord de participation en date du 28 juin 2023 ; - Un accord d’intéressement en date du 28 juin 2023. Les parties n’entendent pas modifier les dispositifs d’épargne salariale actuellement en vigueur dans le cadre du présent accord.
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Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les
femmes et les hommes
Dans le cadre de la négociation sur le bloc 2 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail, les parties ont conclu un accord le 29 juillet 2024.
Dans cet accord, les parties ont convenu de développer et poursuivre des accords au soutien de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en matière de rémunération effective, d’embauche, de promotion professionnelle et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
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Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sous réserve du respect des formalités de dépôt et de publication selon les conditions légales et réglementaires. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025. Il cessera automatiquement de s’appliquer à cette date.
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Suivi de l’accord
Un point quant au suivi de cet accord sera fait une fois pendant la durée d’application de l’accord dans le cadre d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du comité social et économique. Il est en outre convenu de prévoir un point spécifique avec le délégué syndical en cours d’année pour évaluer de façon qualitative et quantitative les mesures prises dans cet accord et envisager d’éventuelles révisions.
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Révision de l'accord
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La partie signataire qui souhaite procéder à une révision de l’accord devra en informer les autres parties signataires par tout moyen conférant date certaine en indiquant le motif et l’objet de la révision.
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Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès de la DREETS compétente, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Lille. De plus, l’accord sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, une version de cet accord sera publiée sur l’intranet de l’UES (Sharepoint RH).
Fait à Lille, en 4 exemplaires originaux, le 19 décembre 2024
Pour les sociétés composant l’UES Advens Directeur Général
