Accord d'entreprise ADVINI

PV NAO ACCORD PARTIEL 2024

4 accords de la société ADVINI

Le 20/06/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CGT-FO
• UNSA

Procès-Verbal d’accord partiel

Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Entre : l’UES SAINT FELIX DE LODEZ, représentée par(suppression initiales), Président Directeur Général

Et : la délégation syndicale (suppression initiales), FO

(suppression initiales), UNSA

Préambule

(publication partielle)

• DEPOT DU PROCES-VERBAL DE DESACCORD.

Le présent procès-verbal sera déposé :

• En 2 exemplaires (une version intégrale signée et une version anonymisée déposées en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
• En 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier ;
• 1 exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
• Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 20 juin 2024 à Saint Félix de Lodez

EC(suppression (suppression initiales)initiales)CIA

PDG

(suppression initiales)FO

(suppression initiales)UNSA