Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mutuelle santé
Entre les soussignés :
Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE cedex immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350276580 représenté par M, en sa qualité de Directeur Général dénommé ci-après l’Office,
Et
Délégué Syndical UNSA
Déléguée Syndicale CGT D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023, il est convenu d’augmenter la prise en charge de la part patronale des cotisations.
Modification de l’article 5 de l’accord du 9 décembre 2020.
COTISATION GLOBALE PART PATRONALE PART SALARIALE 100 % 74 % 26 %
Date d’effet et durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée. Les autres modalités de l’accord non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Fait à Vienne en 7 exemplaires, le 19 janvier 2023.
