Accord collectif d’entreprise relatif à la fermeture de l’office le 10 mai 2024
Entre les soussignes
L’Office Advivo, dont le siège social est situé 1 square de la Résistance BP 20124 - 38209 Vienne Cedex, immatriculé au RCS de Vienne, sous le numéro 350 276 580, représenté par xxx, en sa qualité de Directeur Général, dénommé ci-après « l’Office »,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat UNSA Territoriaux représenté par xxx en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT représenté par xx en sa qualité de Délégué Syndicale,
d'autre part.
Préambule :
A l’origine, sur proposition de la Direction Générale, l’employeur et les organisations syndicales signataires de la présente, s’accordent sur la fermeture de l’office le vendredi 10 mai 2024.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
La présente décision s’applique au sein d’Advivo.
Article 2 – BENEFICIAIRES
L’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail à la date du 10 mai 2024. Les salariés devront déposer un jour d’absence (RTT, CP ou JREP pour les forfaits jours) via le logiciel de gestion des temps E-Temptation avant 19 avril 2024. A défaut, un jour de RTT ou JRP, subsidiairement, de CP (hors 5ème semaine de CP) sera décompté par la direction des ressources humaines.
Article 3 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 4 – DEPOT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Vienne, le 13 Février 2024 Fait en 7 exemplaires originaux.
Pour l’Office Advivo,Pour les organisations syndicales représentatives :
