La société AEROCAST, représentée par M. XXXXX, Directeur d’Etablissement,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
La CFE-CGC, représentée par le Délégué Syndical M. XXXXX
La CGT, représentée par le Délégué Syndical M. XXXXXX
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et L 2242-5 du Code du travail, la Direction d’AEROCAST et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 22 janvier, 6 février, 21 février, 3 mars et 5 mars 2025.
Lors de ces réunions, les thèmes notamment relatifs aux salaires, à la durée et à l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la mobilité ont été abordés. Les parties déclarent et attestent que, conformément à l’article L. 2242-7 du code du travail, la direction d’Aerocast a engagé sérieusement et loyalement les négociations et que les organisations syndicales représentatives ont disposé des informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.
Au cours de la première réunion du 22 janvier 2025, la Direction a remis et présenté des informations portant notamment sur la situation économique générale ainsi qu’un bilan en termes d’emploi, d’égalité professionnelle, d’organisation du travail, et d’évolution des rémunérations.
Au cours de cette réunion, l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs revendications ci-dessous :
Au terme des négociations, la Direction et l’organisation syndicale se sont mises d’accord sur les mesures présentées ci-dessous :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de la société AEROCAST identifiés comme bénéficiaires au sens des dispositions détaillées ci-après, présents à l’effectif au moment de l’application de ces mesures. Les dispositions du présent accord se substituent à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique ou usage en vigueur antérieurement ou ayant le même objet. Les modalités de cet accord encadrent les évolutions salariales applicables au 1er janvier 2025.
MESURES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
Application
Cet accord salarial concerne les salariés non-cadres (Groupes Emplois de A à E) au moment de l’application de chacune des mesures. Les cadres font l’objet d’augmentations individuelles et ne sont pas concernés par les augmentations générales.
Augmentations Générales
Il est procédé à une augmentation générale de 2,3% du salaire de base avec un talon de 50 euros pour les salaires de base à temps pleins compris entre 2124, 44 euros et 2 168, 88 euros. Cette revalorisation de 2,3% prend effet au 1er janvier 2025.
La Direction s’engage à verser une revalorisation des salaires de base mensuel de 0.2 % avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025 si la condition ci-dessous est réunie :
Atteinte de 80% de l’Ebitda prévu au budget 2025 au 30 septembre 2025, correspondant à 940 k€ (0.8 x 1176K€ = 940 K€)
Article 2.3. Evolution des primes
Les primes sont revalorisées de 2,3% à compter du 1er janvier 2025. Le détail figure en annexe du présent accord.
MESURES PORTANT SUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
La société Aerocast s’engage à respecter l’égalité des femmes et des hommes au niveau salariales et corriger s’il y a lieu les éventuels écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction s’engage sur la poursuite des mesures prises dans le cadre de l’insertion des travailleurs handicapés et reclassement : études de poste avec CAP EMPLOI 36 dans le cadre des inaptitudes afin de favoriser le reclassement lorsque les conditions le permettent.
CONDITIONS DE TRAVAIL D’HYGIENE ET DE SECURITE
La Direction confirme sa volonté de poursuivre l’amélioration des conditions de travail et de sécurité en privilégiant les ateliers identifiés comme prioritaires lors des séances CSSCT.
GRILLE DE SALAIRE
La Direction s’engage à proposer une grille de salaire adapté compte tenu de la classification en vigueur. La précédente grille de salaire basée sur les coefficients n’est plus applicable.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTERESSEMENT
La Direction d’AEROCAST et les organisations syndicales représentatives s’engagent à ouvrir une négociation au plus tard le 15 mai 2025 portant sur un accord d’intéressement pouvant atteindre une cible potentielle de 400€ par salarié à temps plein et présent toute l’année civile. La négociation visera à identifier des indicateurs sur la base des objectifs présentés pour le budget 2025 à définir et valider.
Par ailleurs, la Direction valide le critère Rebut prévu dans l’accord d’intéressement 2024 qui déclenche le versement de la somme de 50 euros brut pour un salarié à temps plein présent toute l’année 2024 (calcul conforme aux dispositions prévues à l’accord intéressement 2024).
Dispositions pour le personnel Cadre (Groupe Emploi F à I)
La Direction a annoncé l’évolution du pourcentage déterminant la part variable de la manière suivante : passage à 8 % applicable dès la part variable 2025, soit une revalorisation de 1 point.
Cette disposition est mise en place pour une durée indéterminée.
DISPOSITIONS FINALES
Article 7.1. Durée de l’accord
Les éléments ci-dessus sont établis pour l’année 2025 exception pour la revalorisation de la part variable prévue dans l’article 6 du présent accord. Ces mesures sont à valoir sur toute décision légale, réglementaire ou conventionnelle qui pourrait intervenir dans les domaines concernés.
Article 7.2. Révision
Sous réserve de validation par l’autorité administrative dans les 15 jours de son dépôt cet accord constitue un tout indissociable. En tant que tel, il n’est pas révisable. Par ailleurs le préambule fait partie intégrante du présent accord.
Article 7.3. Dénonciation
L’accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne peut pas être dénoncé.
Article 7.4. Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Article 7.5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
Le 17/03/2025
Pour la DirectionPour la CFE-CGC
Directeur d’Etablissement Délégué Syndical
Pour la CGT
Délégué syndical
ANNEXE
TABLEAU DES PRIMES EN VIGUEUR REVALORISEES AU 1er JANVIER 2025
