La société AEROCAST, SAS, au capital de 4 962 000 €, dont le siège est situé ZI de la Malterie, 36130 Montierchaume, représentée par la Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
La CGT, représentée par le Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et L 2242-5 du Code du travail, la Direction d’AEROCAST et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 26 janvier, 9 février, 18 février, 18 mars et 20 mars 2026.
Lors de ces réunions, les thèmes notamment relatifs aux salaires, à la durée et à l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la mobilité ont été abordés. Les parties déclarent et attestent que, conformément à l’article L. 2242-7 du code du travail, la direction d’AEROCAST a engagé sérieusement et loyalement les négociations et que les organisations syndicales représentatives ont disposé des informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.
Au cours de la première réunion du 26 janvier 2026, la Direction a remis et présenté des informations portant notamment sur la situation économique générale ainsi qu’un bilan en termes d’emploi, d’égalité professionnelle, d’organisation du travail, et d’évolution des rémunérations. Les parties reconnaissent avoir négocié de bonne foi dans le respect des dispositions légales.
Au cours de cette réunion, l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs revendications ci-dessous :
Au terme des négociations, la Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur les mesures présentées ci-dessous :
CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société AEROCAST liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, présents à l’effectif à la date d’application des mesures, et remplissant les conditions prévues par les dispositions ci-après. Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application, à toute disposition antérieure, qu’elle résulte d’un accord collectif, d’un usage, d’un engagement unilatéral ou d’une pratique en vigueur au sein de l’entreprise, ayant le même objet. Le présent accord encadre les évolutions salariales applicables à compter du 1er janvier 2026.
MESURES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
Application
Cet accord salarial concerne les salariés non-cadres (Groupes Emplois de A à E) au moment de l’application de chacune des mesures. Les cadres font l’objet d’augmentations individuelles et ne sont pas concernés par les augmentations générales.
Augmentations Générales
Il est procédé à une augmentation générale pour les salariés non-cadres, selon les modalités suivantes :
Une augmentation de 50 euros bruts du salaire de base mensuel est attribuée aux salariés relevant des classifications A à D7. Cette revalorisation prend effet au 1er janvier 2026 ;
Une augmentation de 40 euros bruts du salaire de base mensuel est attribuée aux salariés relevant des classifications D8 à E10. Cette revalorisation prend effet au 1er janvier 2026.
Augmentations Individuelles des Cadres (Groupe F à I)
Un budget correspondant à 0,5 % de la masse salariale de la population cadre est alloué aux augmentations individuelles. Les augmentations accordées à ce titre seront appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 2.4. Evolution des primes
Les primes sont revalorisées de 2% à compter du 1er janvier 2026, notamment celles listées en annexe. Le détail des primes concernées par cette revalorisation figure en annexe du présent accord, laquelle fait partie intégrante du présent accord.
MESURES PORTANT SUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
La société AEROCAST veille au respect du principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération, et s’engage à analyser et corriger, le cas échéant, les écarts constatés.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction s’engage sur la poursuite des mesures prises dans le cadre de l’insertion des travailleurs handicapés et reclassement : études de poste avec CAP EMPLOI 36 dans le cadre des inaptitudes afin de favoriser le reclassement lorsque les conditions le permettent.
CONDITIONS DE TRAVAIL D’HYGIENE ET DE SECURITE
La Direction confirme sa volonté de poursuivre l’amélioration des conditions de travail et de sécurité en privilégiant les ateliers identifiés comme prioritaires lors des séances CSSCT.
GRILLE DE SALAIRE
Dans le cadre de l’accord NAO 2025 (article 6), la Direction s’était engagée à proposer une grille salariale adaptée à la classification en vigueur. La précédente grille, fondée sur les coefficients, n’était plus applicable avec la convention collective applicable au 1er janvier 2024.
Plusieurs réunions ont été menées avec les organisations syndicales, permettant des échanges constructifs autour d’une nouvelle grille salariale alignée sur la classification actuelle, tout en veillant à préserver les niveaux de rémunération du site. Dans une logique de dialogue social et de co-construction, la Direction se tient disponible pour poursuivre les échanges et organiser une nouvelle réunion afin d’aboutir à une présentation partagée de cette grille.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTERESSEMENT
La Direction d’AEROCAST et les organisations syndicales représentatives s’engagent à ouvrir une négociation au plus tard le 7 mai 2026 portant sur un accord d’intéressement. La négociation visera à identifier des indicateurs sur la base des objectifs présentés pour le budget 2026 à définir et valider.
Formation au poste et transmission des savoir-faire
La Direction rappelle avoir engagé la démarche d’un dispositif structuré pour la formation au poste de travail dans le secteur de la production afin de le déployer. La Direction s’engage à ouvrir une négociation avec les Organisations Syndicales portant sur :
Le recrutement des séniors ;
Le maintien dans l’emploi des séniors ;
L’aménagement des fins de carrière en lien avec le dispositif règlementaire ;
La transmission des savoirs et des compétences
DISPOSITIONS FINALES
Article 9.1. Durée de l’accord
Les éléments ci-dessus sont établis pour l’année 2026 couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les dispositions du présent accord s’articulent, le cas échéant, avec toute évolution légale, réglementaire ou conventionnelle ayant le même objet. Les mesures prévues par le présent accord ne se cumulent pas avec toute autre mesure ayant le même objet, qu’elle résulte d’une disposition légale, réglementaire, conventionnelle ou d’un usage.
Article 9-2 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à tout moment, pendant sa période d’application, conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 9.3. Dénonciation
L’accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne peut pas être dénoncé, conformément aux dispositions du Code du travail relatives aux accords à durée déterminée.
Article 9.4. Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Article 9.5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS conformément aux dispositions légales en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
Le 30/03/2026
Pour la Direction
Directrice Des Ressources Humaines
Pour la CGT
Délégué syndical
ANNEXE
L’annexe fait partie intégrante du présent accord
TABLEAU DES PRIMES EN VIGUEUR REVALORISEES AU 1er JANVIER 2026
PRIMES
01/01/2025
Revalorisation au 01/01/2026
01/01/2026
Tenue de travail 17,47 € 2,00% 17,82 € Poste enrobage (valeur par heure travaillée) 0,53 € 2,00% 0,55 € Poste fusion (valeur par heure travaillée) 0,53 € 2,00% 0,55 € Poste sablage (valeur par heure travaillée) 0,43 € 2,00% 0,44 € Prime de trentenaire (30 ans d'ancienneté dans l'entreprise) 2 740,98 € 2,00% 2 795,79 € Prime exceptionnelle aux trentenaire atteignant les 40 ans ancienneté 2 740,98 € 2,00% 2 795,79 € Régime du versement d'une somme forfaitaire 2 057,30 € 2,00% 2 098,45 € Prime de mariage ou Pacs (Anc : au moins égale à 1 an) 232,78 € 2,00% 237,44 € Mutation inter groupe 4 113,56 € 2,00% 4 195,83 € Prime astreinte samedi 178,72 € 2,00% 182,29 € Prime astreinte dimanche 238,29 € 2,00% 243,05 € Prime astreinte week-end 417,02 € 2,00% 425,36 € Prime astreinte semaine/jour 35,74 € 2,00% 36,45 € Prime astreinte jour férié ou pont (journée du statut) 208,51 € 2,00% 212,68 € Prime transport (déplacement lors des astreintes) 65,46 € 2,00% 66,77 €
Diplômes
En 2025
En 2026
CAP-BEP 166 € 169 € 2ème CAP 245 € 250 € B.P. 231 € 235 € Soudure 231 € 235 € Brevet de Technicien ou Baccalauréat Technicien 272 € 277 € BTS DUT DECS 454 € 463 € Niveau 1 radio ou ressuage 164 € 167 € Niveau 2 radio ou ressuage 231 € 235 € Niveau 3 radio ou ressuage 454 € 463 € CNAM 231 € 235 €
PRIMES DE PANIER
01/01/2025
01/01/2026
Panier de nuit imposable 0,31 € 0,21 € Panier de nuit non imposable (selon Urssaf) 7,40 € 7,50 € Panier de jour non imposable 6,80 € 6,80 €
