ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D’ENTREPRISE POUR 2020
Entre les soussignés :
La société AEROCHIM, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Aérochim, représentées respectivement par leur délégué syndical
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : DOTATION EXCEPTIONNELLE POUR LES OEUVRES SOCIALES DU CSE
Compte tenu des bons résultats d’Aérochim depuis Mars 2020 et jusqu’à Mai 2020, la Direction répond favorablement aux organisations syndicales qui demandent à bénéficier d’une dotation exceptionnelle pour 2020 passant de 100€ à 200€ par salarié. Ainsi, les parties ont convenu que le financement des activités sociales et culturelles sera compété pour l’année 2020 d’une dotation exceptionnelle de 100€ à 200€ par salarié en CDI soit 159 personnes.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
2.1 Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du jour de sa signature et est conclu pour une durée déterminée fixée au 30 Septembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.
2.2. Dépôt et diffusion de l’accord
Conformément à l’article L.2232-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cet accord sera déposé à la DIRRECTE par voie postale. Fait à Bernay, le 24/07/2020.
Déléguée Syndical FODélégué syndical CFDTDirecteur Général
