AEROCHIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41977979800026

• Procès verbal NAO 2020 (T02720001665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé ( annule et remplace le dépôt T02724060844 du 30 décembre 2024) (T02725060864)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (T02724060844)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » Pour le personnel CADRE d’AEROCHIM Groupe FAREVA, au terme de l’ANI du 17 novembre 2017 (T02724060846)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 avril 2023 au 9 avril 2026 (T02723003777)
  Début : 10/04/2023 Fin : 09/04/2026
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725060999)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord collectif relatif au régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" pour le personnel cadre (T02723003938)
  Début : 21/06/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060387)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord collectif formalisant le régime remboursement frais de santé pour le personnel d'AEROCHIM Groupe FAREVA Cadres et non Cadres suite à l'ANI de 17 novembre 2017 (T02722003137)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AEROCHIM

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003669)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (élections membres CSE) (T02723003866)
  Début : 31/05/2023 Fin : 29/09/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722003135)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2020 (T02720001787)
  Début : 23/06/2020 Fin : 23/06/2021
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• Un Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité d'Entreprise pour 2020 (T02720001788)
  Début : 24/07/2020 Fin : 30/09/2020
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