Entre d’une part, La Société AEROCHIM sise Boulevard Georges MILVILLE, représentée par Monsieur , Vice Président Opérations France,
d’autre part, les organisations syndicales, la délégation syndicale FO la Délégation Syndicale
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du travail, les organisations syndicales ont été dûment convoquées à des réunions de négociations qui ont été organisées aux dates suivantes :
7 février 2024
20 février 2024
29 février 2024
19 mars 2024
Les informations légales qui doivent être fournies dans le cadre de ces négociations ont été remises aux délégations syndicales.
Aerochim a terminé l’année 2023 avec une perte de 2,7 millions d’euros, et est, déjà, à fin janvier 2024 en perte de 330 000€. La situation financière doit impérativement s’améliorer au plus vite, avec l’objectif de terminer 2024 avec un déficit réduit à 765 000€. Les négociations annuelles obligatoires 2024, s’inscrivent dans ce contexte de recherche de gains financiers et de productivité afin d’assurer la pérennité du site.
Les revendications des Organisations Syndicales :
Augmentations salariales :
Maintien de
Prime de Partage de la Valeur
La mise en place d’un 13ème mois
Augmentation Générale de 3,6% à 4%.
Autres revendications :
Mise en place d’une prévoyance pour l’ensemble des salariés
Mise en place des tickets restaurant
Mise en place de l’horaire flexible
Un deuxième jour d’enfant malade payé
Les propositions de la direction avant négociation :
A ce jour le temps d’habillage est payé et non travaillé. Le temps d’habillage s’effectuera en dehors du temps travaillé et une prime d’habillage de 2€ par jour travaillé sera donnée en compensation.
Une enveloppe globale correspondant à une augmentation de 3,6% (prime d’habillage comprise et augmentation possible des salaires minimas de la convention de la Chimie) du salaire sera versée en 2 temps si l’objectif de terminer l’année à un Ebitda de -765 000€ est atteint :
3,6% de 11/12ème de salaire annuel versé en prime fin novembre 2024 (prime d’habillage comprise et augmentation possible des salaires minimas de la convention de la Chimie).
Une augmentation générale de 3,6% versée fin décembre 2024 (prime d’habillage comprise et augmentation possible des salaires minimas de la convention de la Chimie).
Champ d’application de l’accord :
Le présent accord vise l’ensemble des salariés d’Aérochim, qu’ils soient en CDI ou en CDD, présents en 2024.
Les propositions des partenaires sociaux en leur dernier état lors de la réunion du 19 mars 2024 sont :
Compte tenu de la situation économique d’Aérochim, les partenaires sociaux sont d’accord pour ne prévoir aucune évolution salariale qui serait en fonction de l’atteinte de l’ebitda.
Les partenaires sociaux sont d’accord pour ne pas modifier les temps d’habillage en 2024.
Au vu des plans d’action qui sont en cours et qui vont être menés au sein d’Aérochim lors de cette année, les partenaires sociaux sont d’accord pour ne prévoir aucun changement en 2024 et reporter les négociations en 2025 en fonction de l’amélioration de la situation financière.
La durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024, sans pouvoir se poursuivre ni continuer à produire ses effets pour une durée indéterminée.
En signant cet accord, les partenaires sociaux concluent la négociation collective obligatoire 2024.
Les prochaines négociations annuelles interviendront en 2025.
Dépôt et publicité :
Cet accord est signé en 3 exemplaires originaux. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi (DIRECCTE) et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
