La Société Aéroport Marseille Provence, représentée par son Président du Directoire
Ci-après dénommée la Direction D’une part,
ET :
L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par L’organisation syndicale F.O., représentée par L’organisation syndicale S.P.I.C.-A.M.P./ C.F.E. C.G.C., représentée par L’organisation syndicale U.N.S.A. Aérien, représentée par Ci-après dénommées les organisations syndicales
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté l’accord de méthode suivant :
Préambule Le présent accord de méthode a pour objectif de fixer le cadre général des négociations prévues dans l’année 2023 : calendrier des négociations et nature des informations à transmettre.
ARTICLE 1 – Calendrier des négociations
Le calendrier est défini comme suit :
Accord de méthode : Mars 2023
Négociation relative à la prévention des risques psychosociaux : Février-Mai 2023
Négociation annuelle obligatoire relative aux rémunérations : Mars-Juin 2023
Avenant à l’accord d’intéressement : Mai 2023
Négociation annuelle obligatoire relative à l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie eu Travail : Octobre-novembre 2023
Il est aussi convenu de fixer un certain nombre de réunions dans l’accord de méthode, selon le calendrier prévisionnel suivant :
Thèmes
Calendrier
Nbre de réunions
Accord de Méthode Mars 2023 1 Prévention des RPS Février – mai 2023 3 NAO rémunérations Mars – juin 2023 4 Avenant accord d’intéressement Mai 2023 2 NAO QVT et égalité professionnelle Octobre-novembre 2023 3
En parallèle des réunions de négociations telles que décrites plus haut, il convient de prévoir les réunions suivantes :
Commission de suivi relative aux tableaux de service, dans le cadre de l’avenant à l’accord Pénibilité (réunion de la commission en lien avec la commission CSSCT si des évolutions de tableaux de service sont prévues à l’ordre du jour
Commission de suivi GPEC (réunion annuelle)
Commission de suivi mutuelle (réunion annuelle) et renouvellement du marché d’attribution du contrat pour la période 2024-2029
Un calendrier prévisionnel de l’ensemble des dates de réunions est joint au présent accord.
ARTICLE 2 – Nature des informations à transmettre aux organisations syndicales
L’engagement sérieux et loyal des négociations implique que l’employeur communique les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales représentatives de négocier en toute connaissance de cause. Les organisations syndicales disposeront d’éléments relatifs à la situation de l’entreprise et autres informations indispensables à la bonne tenue des débats. Une liste de documents à transmettre aux organisations syndicale est définie en commun accord avant la première réunion de chaque négociation. Les documents sont transmis au moins 5 jours calendaires avant la réunion. Sauf cas particulier d’un délai trop court entre 2 réunions de négociation, ce délai sera de 3 jours calendaires au moins avant la réunion.
ARTICLE 3 – Moyens alloués aux organisations syndicales
Conformément à l’accord droit syndical, dans le cadre des NAO, chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise. Le nombre de salariés qui complète la délégation est au plus égal, par délégation, à celui des délègues syndicaux de la délégation, soit deux personnes. La composition de chaque délégation syndicale (nombre de membres et identité des participants) devra être communiquée à la Direction en amont de chaque réunion. La Direction s’assurera dans la mesure du possible que les salariés mandatés et/ou élus puissent être libérés de leur poste de travail pour participer aux réunions.
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Le présent accord prendra effet à la date de signature de l’accord.
Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, et au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Martigues. Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur, selon les règles en vigueur au moment de la signature du présent accord.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
L’accord sera affiché sur l’intranet de l’aéroport.
Fait à Marignane, en 6 exemplaires, le 26/04/2023
Président du Directoire
La C.F.T.C.F.O.
Le S.P.I.C. – A.M.P. (C.F.E.-C.G.C.)L’U.N.S.A Aérien
PROPOSITION PLANNING SOCIAL PREVISIONNEL NEGOCIATIONS 2023
Objet Date
Négociation
RPS 1
23/02/23 9h30
Négociation
NAO Ouverture
13/03/23 14h00
Négociation
Accord méthode négos 2023
Négociation
RPS 2
Commission
Pénibilité tableaux de service
27/03/23 14h00
Négociation
NAO 1
04/04/23 9h30
Commission
Pénibilité tableaux de service
17/04/23 14h00
Commission
Comptes et bilan 5 ans mutuelle (LMG)
Avril à déterminer
Négociation
NAO 2
24/04/23 14h00
Négociation
RPS 3
02/05/23 10h00
Négociation
NAO 3
16/05/23 9h30
Négociation
NAO 4 + intéressement
22/05/23 14h00
Commission
Mutuelle : Analyse marché actuel, CCTP, grilles notation offres et analyse des candidatures (actuaire)
