AVENANT N°1 A l’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION EN DATE DU 12/06/2017
Entre les soussignés :
Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par xxx, en qualité de Président du Directoire et xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et,
l’Organisation Syndicale CFDT-FGTE, représentée par xxx et xxx, en qualité de Délégués Syndicaux, et xxx, complétant la délégation CFDT-FGTE, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par xxx, en qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par xxx et xxx, en qualité de Délégués Syndicaux, et xxx, complétant la délégation FO-FEETS, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale UNSA-Aéroports, représentée par xxxx, en qualité de Délégué Syndical, et xxx, complétant la délégation UNSA- Aéroports, dûment mandatés à l’effet des présentes.
Dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017.
ARTICLE I : MODIFICATIONS DU CHAPITRE II RELATIF A LA SENSIBILISATION ET A LA FORMATION A LA DECONNEXION
Cet avenant a pour objet de modifier et remplacer les dispositions du Chapitre II relatif à la sensibilisation et à la formation à la déconnexion, comme suit :
CHAPITRE II : SENSIBILISATION ET FORMATION A LA DECONNEXION
En fin d’année 2017, les parties s’étaient accordées sur le fait que le guide d’utilisation des équipements numériques réalisé par la Direction des Ressources Humaines en lien avec le Département Systèmes d’Information était très complet et qu’il pouvait se substituer aux sessions de sensibilisation initialement prévues sur la déconnexion. Il avait été convenu de diffuser ce guide avec une communication associée et cela avait été formalisé dans l’avenant n°1 à l’accord relatif à la Diversité/Qualité de Vie au Travail.
Lors de la Négociation Annuelle 2018 sur le droit à la déconnexion, les parties ont souhaité réaffirmer et formaliser ce principe dans le cadre du présent avenant.
Il est ainsi rappelé que :
ce guide d’utilisation des équipements numériques a été distribué avec une communication associée à chaque collaborateur présent dans l’entreprise en novembre 2017 et qu’il est également accessible en ligne sur le Système d’Information Interne de l’entreprise ;
tous les nouveaux embauchés se voient remettre ce guide et sont invités à le lire.
Les parties conviennent que :
la Direction des Ressources Humaines communiquera de nouveau sur l’existence de ce guide avant la fin du 2ème semestre 2018 via la messagerie électronique auprès de tous les collaborateurs ;
que les nouveaux embauchés continueront de se voir remettre ce guide et seront invités à le lire.
Les autres dispositions de l’accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 demeurent inchangées.
ARTICLE II : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord sera déposé auprès : - de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Alpes-Maritimes ; - du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.
Il sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.
Fait à Nice, le 13/06/2018, En 8 exemplaires originaux.
