Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 21/03/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 21/03/2018
Fin : 31/12/2018
45 accords de la société AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Le 06/03/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés,
Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par xxx, en qualité de Président du Directoire et xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
l’Organisation Syndicale CFDT-FGTE, représentée par xxx et xxx, en qualité de Délégués Syndicaux, et xxx, complétant la Délégation CFDT-FGTE dûment mandatés à l’effet des présentes,
- l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée xxx, en qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté à l’effet des présentes,
- l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par xxx et xxx, en qualité de Délégués Syndicaux et xxx, complétant la Délégation FO-FEETS, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale UNSA-Aéroports, représentée par xxx, en qualité de Délégué Syndical, et xxx, complétant la Délégation UNSA-Aéroports dûment mandatés à l’effet des présentes.
- 4 réunions telles que prévues dans le procès-verbal d’ouverture :
- réunion d’ouverture de la NAO le 24/01/2018 ;
- 2ème réunion de négociation le 06/02/2018, sur les salaires effectifs et les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;
- 3ème réunion de négociation le 16/02/2018, sur les salaires effectifs et les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;
- 4ème réunion de négociation le 23/02/2018, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, et l’épargne salariale.
- 1 réunion de clôture pour la signature de l’accord de NAO 2018, le 06/03/2018.
Dans ce cadre, ont été abordés les thèmes suivants :
- les effectifs globaux,
- la rémunération,
- le temps de travail,
- le partage de la Valeur Ajoutée.
Article 1 : Salaires effectifs (augmentations individuelles et augmentation générale) et mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (enveloppe égalité professionnelle)
Concernant les augmentations de salaire :
* Augmentations au titre de l’ancienneté : à date anniversaire de l’entrée dans l’entreprise.
** Hors niveaux IIB et III
L’augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois de juillet 2018.
Les augmentations individuelles hors ancienneté seront appliquées, pour les bénéficiaires concernés, sur la paie du mois de juin 2018.
Concernant la majoration de l’enveloppe des primes de performance :
9,2 %.
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties conviennent que ce thème abordé dans le cadre de cette NAO reste inchangé.Article 3 : Partage de la Valeur Ajoutée
Intéressement
Les parties conviennent donc, qu’à ce jour, ce thème est sans objet.
Participation
Les parties conviennent donc, qu’à ce jour, ce thème est sans objet.
Abondement PEE/PERCO :
Elles conviennent que compte tenu du résultat de la participation à venir, les sommes issues de la participation au titre de l’année 2017 perçues en 2018, versées au choix du salarié sur le ou les dispositif(s) d’Epargne Salariale en vigueur au sein de l’entreprise (PEE et/ou PERCO) ne seront pas abondées.
Concernant la valeur faciale du titre restaurant :
Il est convenu que les autres thèmes abordés dans le cadre de cette négociation restent inchangés
Article 2 : Publicité et Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès :- de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
- du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.
Il sera notifié par la Direction de Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier via le système d’information interne.
Fait à NICE, le 06/03/2018.
En 8 exemplaires originaux.
Mise à jour : 2018-03-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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