A L’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022
Entre les soussignés :
La société
AEROSHUTTLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous N° 539 939 462, dont le siège social est sis 5 Allée du Commandant Mouchotte – Paray Vieille Poste – 91782 WISSOUS Cedex,
Représentée par XXXXXXXXXXXX en qualité de Gérante
Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives :
CGT, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXXX
UNSA AERIEN, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2022, un accord a été conclu au sein de l’entreprise AEROSHUTTLE en date du 28 mars 2022 pour une durée indéterminée. Cet accord porte notamment sur la classification des emplois au sein de l’entreprise et définit les postes, coefficients, conditions d’accès aux postes et salaire minimum de chaque coefficient des catégories ouvrier et agents de maîtrise. Cet accord est entré en vigueur au 1er avril 2022. Cet accord a été révisé par avenant en date du 3 novembre 2022, afin de de mettre ses dispositions en cohérence avec les accords signés par la branche en date du 19 juillet 2022 et visant à simplifier la grille de classifications conventionnelle en supprimant certains coefficients.
Suite aux augmentations du SMIC 2023 et à l’augmentation constatée du coût de la vie, les parties sont convenues de réviser, ainsi qu’il suit, l’accord NAO 2022.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant de révision s’applique à l’ensemble des salariés de la société AEROSHUTTLE, en contrat à durée déterminée ou indéterminée (y compris pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation), à temps complet ou à temps partiel.
ARTICLE 2 – CLASSIFICATION
Par le présent avenant, la classification définissant les postes, coefficients, conditions d’accès aux postes et salaire minimum de chaque coefficient des catégories ouvrier et agents de maîtrise, figurant en annexe à l’avenant n°1 de l’accord signé le 28 mars 2022, est modifiée et remplacée par la classification figurant en annexe au présent avenant.
Le changement de coefficient et l’augmentation de salaire en découlant le cas échéant, sont effectifs au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’accès au nouveau coefficient sont acquises.
Cette nouvelle classification sera appliquée rétroactivement à compter du 1er mai 2023.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DE L’ACCORD INITIAL
Les autres dispositions de l’accord initial signé le 28 mars 2022 et de son avenant n°1, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Article 4 – FORMALITES
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS et au conseil de prud'hommes de Créteil, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.
Fait à Wissous, le 15 MAI 2023 En 5 exemplaires originaux
Pour la CGTPour l’UNSA AERIEN XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué syndicalDélégué Syndical
Pour AEROSHUTTLE XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Gérante
Ouvriers – filière exploitation
Coefficient
Niveau
Emploi Repère
Fonctions Essentielles de l'Emploi
Compétences exigées à l'embauche
Conditions de Passage en Interne
Salaire minimum
Mensuel brut
160 2ème niveau qualifié Chauffeur navette Dans le respect des procédures réglementaires et internes, le chauffeur navette :
Assure les rotations à effectuer dans sa vacation
Accueille, guide, renseigne les membres d’équipage ou voyageurs
A une présentation soignée à l’égard de la clientèle, fait preuve de courtoisie et de correction à l’égard de la clientèle
Aide au chargement des bagages des voyageurs
Inspecte le véhicule à chaque prise de voyageurs et est garant de la propreté de son véhicule
Transporte les membres d’équipage ou voyageurs en fonction des feuilles de route
Respecte les règles générales du code de la route
Respecte le règlement d’exploitation de l’aéroport quant aux règles de circulation
Utilise les systèmes de navigation mis à sa disposition et/ou les PDA / tablettes
Respecte et applique :
les procédures et instructions de travail
les règles de sécurité et de sûreté
S’informe d’éventuels aléas d’exploitation et en rend compte en cas de besoin
Permis VL Et visite médicale Permis piste
N/A 1 760 € 175 2ème niveau qualifié Chauffeur navette très qualifié
N/A
Après une expérience effective de 12 mois dans le poste de chauffeur navette et dans l’entreprise
Est validé sur toutes les procédures des sociétés clients
Est capable d’assurer la formation pratique des agents (fonction tutorat)
1 800 €
Coefficient
Niveau
Emploi Repère
Fonctions Essentielles de l'Emploi
Compétences exigées à l'embauche
Conditions de Passage en Interne
Salaire minimum
Mensuel brut
185 2ème niveau qualifié Conducteur de transport de voyageurs
Dans le respect des procédures réglementaires et internes, le conducteur de transport de voyageurs :
Accueille, guide, aide et renseigne les voyageurs ou membres d’équipage
A une présentation soignée à l’égard de la clientèle, fait preuve de courtoisie et de correction à l’égard de la clientèle
Aide au chargement des bagages des voyageurs
Inspecte le véhicule à chaque prise de voyageurs et est garant de la propreté de son véhicule
Transporte les voyageurs ou membres d’équipage en fonction des feuilles de route
Respecte les règles générales du code de la route
Respecte le règlement d’exploitation de l’aéroport quant aux règles de circulation
Est en mesure de prendre toutes dispositions utiles pour assurer correctement la continuation du voyage dans le cas où le véhicule se trouverait immobilisé.
Utilise les systèmes de navigation mis à sa disposition et/ou les PDA / tablettes
Respecte et applique :
les procédures et instructions de travail
les règles de sécurité et de sûreté
S’informe d’éventuels aléas d’exploitation et en rend compte en cas de besoin
Permis de conduire D FIMO à jour permis piste
N/A 1 900 € 190 2ème niveau qualifié
Conducteur de transport de voyageurs très qualifié
N/A
Après une expérience effective de 12 mois dans le poste et dans l’entreprise au coefficient 185
Est validé et autonome sur toutes les procédures des sociétés clientes
Est capable d’assurer la formation pratique des agents (fonction tutorat) et de déployer les procédures auprès des chauffeurs
1 950 €
195 2ème niveau qualifié Conducteur - Tuteur Outre les fonctions du coefficient 190, le conducteur assure des fonctions de tutorat auprès des conducteurs des coefficients inférieurs N/A
Après une expérience effective de 24 mois dans le poste et dans l’entreprise au coefficient 190
Est capable d’assurer l’intégralité (théorique et pratique) de la formation des nouveaux entrants
2 100 €
Agents de maîtrise – filière exploitation
Coefficient
Niveau
Emploi Repère
Fonctions Essentielles de l'Emploi
Compétences exigées à l'embauche
Conditions de Passage en Interne
Salaire minimum
Mensuel brut
235 4ème niveau Formateur opérationnel A l’arrivée d’un groupe de nouveaux chauffeurs et pendant une période définie au cas par cas, le formateur opérationnel assure :
Le circuit arrivée (parkings, locaux, flotte)
La formation aux procédures des différentes compagnies clientes
La formation à la conduite sur la zone aéroportuaire en s’assurant de la bonne maîtrise et du respect de la réglementation applicable
La formation à la conduite des différents types de véhicules de l’entreprise compte tenu de leurs spécificités
La formation aux outils de l’entreprise (tablette, storno..) et à leurs règles d’utilisation
L’établissement des livrets de formation pour chaque chauffeur.
Pour chaque nouveau client ou chaque modification majeure des procédures d’un client existant, le formateur opérationnel assure la formation des chauffeurs de l’entreprise aux nouvelles procédures et complète leur livret de formation.
Sur demande du responsable d’exploitation, il peut effectuer ponctuellement des audits de manière à s’assurer dans le temps de la bonne application des procédures et des différentes règles applicables par les chauffeurs et leur fait les rappels nécessaires le cas échéant.
En parallèle de ces missions complémentaires, il assure le transport des voyageurs, des membres d’équipage, ou tout autre personnel conformément à la fiche de fonction de conducteur de transport de voyageurs.
Permis de conduire D FIMO à jour Permis piste Expérience confirmée en tant que conducteur de transport de voyageurs N/A 2 150 € 245 4ème niveau Conducteur - Coordinateur
Dans le respect des procédures réglementaires, de sécurité et internes, il anticipe, informe sa hiérarchie et résout sur le terrain tout blocage de l’exploitation ou tout risque sur la sécurité des passagers et des salariés. Pour cela, il doit :
Assurer et contrôler la cohérence des moyens humains et matériels afin d’assurer la gestion et la planification des ressources mises à disposition pour la vacation
Coordonner les différentes missions entre les conducteurs disponibles
Assurer les prises et fins de services des personnels
Effectuer les missions de conducteur de transport de voyageurs afin d’optimiser les ressources.
Coordonner et contrôler les ressources planifiées afin de s’assurer de la bonne exécution de la prestation en fonction des aléas d’exploitation
Appliquer, respecter et contrôler :
les procédures et instruction de travail
les règles de sécurité et de sûreté
les consignes sanitaires en vigueur
S'assurer du respect des délais de mise en place par un contact régulier avec les conducteurs et l'entreprise.
Effectuer les briefings quotidiens auprès de vos équipes pour les prestations à effectuer et effectuées.
Veiller au maintien de la discipline, du port de l’uniforme des agents et au respect du matériel mis à disposition
Rédiger et envoyer les rapports de vacations à la hiérarchie (RS, RE, RQ)
Préparer la vacation et/ou journée suivante
Déclencher des moyens supplémentaires en cas de besoins après validation de la hiérarchie
Assurer la transmission des informations et/ou demandes entre les personnels et/ou les clients et l’encadrement d’exploitation
Informer/ Alerter sa hiérarchie de tout événement anormal
Suivre les actions correctives mises en place et vérifier l’application effective lors des vacations
Alerter sa hiérarchie sur les non conformités et réclamations clients
Renseigner le tableau de facturation
Tenir à jour la main courante
Analyser les problèmes techniques des véhicules et remonter l’information auprès du prestataire de maintenance et de la hiérarchie
Assurer la sortie des véhicules de l’atelier de réparation aux échéances convenues, prévenir la hiérarchie en cas d’anomalie ou de retard et mettre à jour le tableau d’indisponibilité des véhicules.
Contribuer au perfectionnement technique des conducteurs.
Permis de conduire D FIMO à jour Permis piste Connaissance approfondie des procédures des sociétés clients Maîtrise des outils informatiques
