L’Entreprise AEROVAC TOULOUSE SAS dont le siège social est situé 1 rue de la Sausse 31240 Saint-Jean RCS Toulouse 378 978 498 représentée par en sa qualité de Directeur de site
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord :
CFDT –
CGT– PREAMBULE
Un accord à durée déterminée sur l’indemnisation d’origine non professionnelle a été signé le 1er juin 2022 par les parties devait prendre fin au 30 septembre 2022. Les parties décident de proroger cet avenant jusqu’au 31 octobre 2022.
C’est dans ces conditions que les parties ont déterminé ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant Il est rappelé que l’accord sur l’indemnisation maladie était conclu pour une durée déterminée du 1er juin au 30 septembre 2022. Il est convenu de proroger cet accord pour une durée d’un mois du 1er au 31 octobre 2022.
Les autres dispositions de l’accord à durée déterminée du 1er juin 2022 restent inchangées.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société Aerovac Toulouse SAS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
