L’AFAEDAM - Association Familiale pour l’Aide aux Enfants Déficients de l’Agglomération Messine, Dont le Siège est situé 101 boulevard Solidarité – 57070 METZ,
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général de l’Association ;
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale représentative C.F.D.T., représenté par , en sa qualité de délégué syndical ; L’Organisation Syndicale représentative C.F.E. – C.G.C., représenté par , en sa qualité de déléguée syndicale ; L’Organisation Syndicale représentative F.O., représenté par , en sa qualité de déléguée syndicale ; L’Organisation Syndicale représentative C.G.T. représenté par , en sa qualité de déléguée syndicale ;
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties se sont réunies et ont convenu de modifier l’accord collectif d’entreprise du 01/01/2022 relatif à l’aménagement et à l’organisation des temps de travail comme suit :
Article 2 – Durée-renouvellement et révision
Les clauses générales de l’article 2.1 sont modifiées comme suit :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Afin de suivre la bonne mise en œuvre de cet accord, il est prévu la possibilité, à la demande de l’une des organisations syndicales qui indiquera alors le/les point(s) qu’elle souhaite porter à l’ordre du jour, ou à la demande de l’employeur, de solliciter la tenue d’une réunion annuelle de suivi. Le cas échéant, cette réunion se tiendra en présence, pour la partie employeur, du directeur général assisté de la directrice des ressources humaines, et pour la partie salariés des délégués syndicaux présents dans l’association assistés chacun au plus d’un salarié. Les organisations syndicales préviendront l’employeur du salarié qui les accompagnera 48h avant la réunion. Cette réunion de suivi peut avoir pour objet de vérifier l’adéquation de l’accord avec l’activité, la prise en charge optimale des personnes en situation de handicap, le respect des droits des salariés, et la bonne compréhension par tous du dispositif. Le temps passé en réunion sera considéré comme du temps de travail effectif et ne viendra pas s’imputer sur les heures de délégation des membres représentant les salariés. En outre, il sera accordé à ces derniers un crédit de 3h non cessible de délégation spécifique à la préparation de cette réunion, à prendre sans report possible dans le mois qui précède la réunion. Il fera l’objet d’une information auprès de la hiérarchie 48h minimum avant son utilisation.
Article 3 – Durée et validité
Le présent avenant est applicable à compter de la date de signature et pour une durée indéterminée.
Article 4 – Champs d’application
Tous les articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.
5 – Modalités de publicités de l’avenant
Le présent avenant sera communiqué par l’AFAEDAM à la Direction Départementale de l’Emploi du travail et des solidarités de la Moselle (DDETS) en deux exemplaires :
Une version électronique sera déposée la plateforme de téléprocédure Télé@ccords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Une version papier signée des parties sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz. Un exemplaire sera adressé à chacun des délégués syndicaux. Mention des présentes sera affichée dans chacun des établissements et services de l’AFAEDAM et une copie sera remise aux membres du CSE.
Fait à Metz, le 27/05/2024
Pour l’Organisation Syndicale C. F. D. TPour l’AFAEDAM Directeur Général Pour l’Organisation Syndicale C. F. E. – C. G. C
