AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Entre les soussignés
Association Familiale pour l’Aide aux Enfants Déficients de l’Agglomération Messine, AFAEDAM, dont le Siège social est situé 101 Boulevard Solidarité à 57070 METZ, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général de l’Association, D’une part, ET
L’Organisation Syndicale C. F. D. T., représentée par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale ;
L’Organisation Syndicale C. F. E. – C. G. C., représentée par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale ;
L’Organisation Syndicale F. O., représentée par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale ;
L’Organisation Syndicale C.G.T représentée par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale ; D’autre part,
Préambule
Les parties se sont réunies et ont convenu de reconduire l’accord relatif au droit à la déconnexion.
Article 1- Durée et validité
Le présent avenant est applicable à compter de la date de signature jusqu’au 31/12/2028
Article 2 - Champ d’application
Tous les articles non modifiés par le présent restent inchangés.
Article 3 – Modalités de publicités de l’avenant
Le présent accord sera déposé auprès des services de la DREETS en version dématérialisée sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire déposé au greffe du conseil de Prud'hommes de Metz. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à METZ, le 20/11/2025 En 5 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie
Pour l’Organisation Syndicale C. F. D. T Pour l’AFAEDAM Pour l’Organisation Syndicale C. F. E. – C. G. CPour l’Organisation Syndicale F. O
