ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
L’
UES ALHENA, composée des sociétés :
La société AFRANETT AGENCE FRANÇAISE DE NETTOYAGE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 487 282, dont le siège social est situé 19 allées de l’Europe, 92110 Clichy.
La société ALHENA PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 439 424 433, dont le siège social est situé 19 allées de l’Europe, 92110 Clichy.
La société AQUANET SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 332 788 124, dont le siège social est 19 allées de l’Europe, 92110 Clichy.
La société COMPAGNIE FRANÇAISE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - COFREM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 409 234 797, dont le siège social est situé 19 allées de l’Europe, 92110 Clichy.
L’ensemble des sociétés ci-dessus étant représentées par
Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté pour l’UES ALHENA,
D’une part,
ET Les
organisations syndicales représentatives :
Monsieur XXXXX XXXXX, délégué syndical CFDT.
Monsieur XXXXX XXXXX, délégué syndical CFTC.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail sont des engagements essentiels pour les entreprises de l'UES ALHENA. Compte tenu de l'augmentation de la présence féminine dans le monde du travail, les parties signataires s'accordent sur la nécessité de promouvoir un équilibre entre les hommes et les femmes, tant dans les perspectives de carrière que dans les postes de management, avec pour objectif de réduire les disparités actuelles. À l'inverse de la tendance générale observée dans de nombreuses entreprises françaises, l'UES ALHENA emploie majoritairement des femmes, soit 272 femmes pour 170 hommes, dans des domaines où elles sont souvent en majorité. Les parties réitèrent leur engagement à combattre toutes formes de discrimination, qu'elles soient directes ou indirectes, en lien avec le sexe, à chaque étape de la vie professionnelle. Elles s'engagent à garantir une véritable égalité des chances et un traitement équitable entre les hommes et les femmes, en reconnaissant que la mixité professionnelle contribue tant à la performance de l'entreprise qu'à l'épanouissement de ses collaborateurs. L’accord porte sur quatre grands axes prioritaires :
Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
Permettre un accès équivalent à l’emploi pour les femmes et les hommes ;
Assurer l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, en prenant en compte les responsabilités familiales ;
Assurer un accès équivalent à la formation et à la promotion professionnelle pour les femmes et les hommes.
Cet accord a été conclu après plusieurs réunions entre les parties, et a pour objectif de renforcer les dispositifs existants, en mesurant l’impact des actions par des indicateurs chiffrés.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à
l’ensemble des salariés de l’UES ALHENA, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée, intérimaires et apprentis.
CHAPITRE I : LES DOMAINES D’ACTION ET DISPOSITIONS FAVORABLES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
1.1. Égalité professionnelle en termes d’embauche
Le recrutement constitue une phase déterminante pour renforcer l’égalité professionnelle et la mixité des métiers au sein de l’UES ALHENA. Les principes suivants doivent être respectés :
Le processus de recrutement se déroule de manière identique pour les femmes et pour les hommes, les critères décisifs étant les compétences, qualifications et expériences professionnelles.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son sexe, orientation sexuelle, situation familiale ou état de grossesse.
Objectifs :
Proposer tous les postes ouverts au recrutement interne ou externe aux femmes et aux hommes ;
Utiliser des libellés non discriminants (ex. : Agent/Agente d’entretien).
Indicateurs :
Nombre d’annonces diffusées en utilisant la mention homme/femme et les critères de non-discrimination.
1.2. Réduction des écarts de rémunération
L’UES ALHENA s’engage à respecter le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.
Objectifs :
Réaliser un comparatif annuel des rémunérations hommes/femmes à compétences et ancienneté équivalentes ;
Corriger toute situation injustifiée dans un délai de 6 mois.
Indicateurs :
Écart moyen des rémunérations par sexe et par fonction ;
Nombre d’écarts corrigés.
1.3. Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
Les mesures doivent favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, notamment pour les salariés ayant des responsabilités familiales.
Objectifs :
Développer les entretiens de retour de congé maternité ;
Permettre aux salariés d’ajuster leur congé familial en fonction des membres de la famille.
Indicateurs :
Taux de retour de congé maternité avec entretien de réintégration ;
Nombre de jours de congé pour enfant malade accordés.
CHAPITRE II : SUIVI DES ACTIONS
Les parties signataires s’engagent à un suivi régulier des indicateurs dans le cadre d’une présentation annuelle au
Comité Social et Économique (CSE).
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Cet accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt et s’appliquera pour une durée de
4 ans. À son expiration, il cessera de plein droit d’être applicable, sauf en cas de révision ou de dénonciation.
Signatures des parties :
Pour les sociétés ALHENA PARTICIPATIONS, AFRANETT, AQUANET et COFREM composant l'UES ALHENA :
Date : ___________________________________________
Nom : Monsieur XXXXX XXXXXFonction : Directeur des Relations Sociales
