AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 SEPTEMBRE 2000
Entre les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et représentées par les délégués syndicaux suivants :
CFE/CGC
CGT
FO
D’une part,
Et la Direction d’AGC Automotive France S.A.S - Société au capital de 16 200 000 €uros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai (59), dont le code de Nomenclature d’Activités Française est 2312Z et dont le Siège social est à ANICHE, rue de la Verrerie d’En Bas - représentée par :
Directeur d’Usine Aniche
Présidente AGC Automotive France
Ci-après dénommée l'Entreprise.
D’autre part,
Préambule
La Direction d’AGC Automotive France S.A.S et les Organisations Syndicales reconnaissent que les définitions et les mises en œuvre du précédent accord datant du 08 septembre 2000 doivent être revues.
L’objectif est de mettre en place des organisations compatibles avec les nécessités économiques et la bonne marche des ateliers et les services en donnant satisfaction, dans toute la mesure du possible, au plus grand nombre.
A cet effet, la révision opérée a pour but de redéfinir les modalités d’organisation de la tournante 4*8 suite au sondage réalisé auprès du personnel en mars 2023.
Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
ANNEXE 4
REGIME 4 X 8
Dans le cadre du régime 4x8 actuel, sans travail des jours fériés, le cycle se décompose de la manière suivante :
Total = 144 heures sur 4 semaines. Ce cycle représente une moyenne de 36 heures par semaine.
Pour récupérer la 36ème heure travaillée, il est procédé à l’attribution de 6 repos RTT par an. Ces 6 repos RTT sont à l’initiative du salarié selon la même procédure que pour la prise de congés payés.
Pour des raisons d’équité, les repos compensateurs pour heures de nuit et pour travail de jours fériés seront décomptés et attribués au réel selon les équipes et les salariés.
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La société notifiera le texte à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé dans les 15 jours suivant sa conclusion, auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Cette formalité marque la date d'application effective de l'accord quant aux avantages sociaux qui y sont attachés.
Un exemplaire sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en 1 exemplaire.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Aniche en 7 exemplaires originaux, le 7 juillet 2023.
