Entre les Organisations Syndicales représentées par :
CFE/CGC
CGT
FO
Ci-après dénommée les « organisations syndicales »
D’une part,
Et la Direction d’AGC Automotive France S.A.S, Société immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Douai (59) sous le numéro 814 884 060 dont le code de Nomenclature d’Activités Française est 2312Z et dont le siège social est ANICHE, rue de la Verrerie d’en Bas représentée par :
Directeur d’Usine Aniche
Ci-après dénommée l'Entreprise.
D’autre part,
Préambule
La Direction d’AGC Automotive France S.A.S et les Organisations Syndicales reconnaissent que les définitions et les mises en œuvre du précédent avenant d’accord datant du 07 juillet 2023 doivent être revues.
L’objectif est de mettre en place des organisations compatibles avec les nécessités économiques et la bonne marche des ateliers et les services en donnant satisfaction, dans toute la mesure du possible, au plus grand nombre.
A cet effet, la révision opérée a pour but de redéfinir les modalités d’organisation de la tournante 4*8 suite au sondage réalisé auprès du personnel en avril 2025.
Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
ANNEXE 4
REGIME 4 X 8
Dans le cadre du régime 4x8 actuel, sans travail des jours fériés, le cycle se décompose de la manière suivante (hors passage de consignes) :
Total = 144 heures sur 4 semaines. Ce cycle représente une moyenne de 36 heures par semaine.
Pour récupérer l’heure travaillée, il est procédé à l’attribution de 6 repos RTT par an. Ces 6 repos RTT sont à l’initiative du salarié selon la même procédure que pour la prise de congés payés.
Pour des raisons d’équité, les repos compensateurs pour heures de nuit et pour travail de jours fériés seront décomptés et attribués au réel selon les équipes et les salariés.
La société notifiera le texte à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé dans les 15 jours suivant sa conclusion, auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Cette formalité marque la date d'application effective de l'accord quant aux avantages sociaux qui y sont attachés.
Un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en 1 exemplaire.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Aniche en 7 exemplaires originaux, le 25 avril 2025.
