Accord d'entreprise AGC DE SEINE NORMANDIE

Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE

23 accords de la société AGC DE SEINE NORMANDIE

Le 16/05/2023

• Autre, précisez
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Autre, précisez
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CFDT
• CFDT

Mise à jour : 2023-05-22

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/