La Société AGC Glass Seingbouse , Président Représentée par
D’une part
Et,
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO : Syndicat CFDT : Syndicat CGC/CFE :
D’autre part
PREAMBULE
Suite à l’investissement réalisé sur la ligne de verre à couche visant à simplifier fortement une partie des tests qualité, un aménagement de la matrice d’évolution est nécessaire afin de mieux correspondre au fonctionnement actuel.
Les parties ont ainsi abouti à la conclusion du présent avenant, à la suite de la réunion des Délégués Syndicaux du 16 Décembre 2024.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique au personnel de production posté de la ligne de verre à couche de la société AGC Glass Seingbouse.
ARTICLE 2 : Contenu de l’accord
…/…
ARTICLE 3 : Durée et application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2025. Les autres termes de l’accord initial et ses avenants restent inchangés.
ARTICLE 4 : Clause de revoyure
…/…
ARTICLE 5 : Information des Instances Représentatives du Personnel
Le CSE sera informé lors de la réunion qui suivra la signature du présent accord.
ARTICLE 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature. Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure Fait à Seingbouse, le 10/02/2025
Pour les Organisations Syndicales
Pour la Direction
Le Syndicat FO représenté par le délégué syndical
Le Syndicat CFDT représenté par le délégué syndical
Le Syndicat CFE / CGC représenté par le délégué syndical
