Accord d'entreprise AGC INTERPANE Glass France SAS
Accord portant sur la mise en place d'une Prime à la Chaleur (Article 38 de la Convention Collective)
Application de l'accord
Début : 23/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 23/07/2018
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société AGC INTERPANE Glass France SAS
Le 12/07/2018
Accord portant sur la mise en place d’une Prime à la Chaleur
(Article 38 de la Convention Collective)
Entre les soussignés
AGC INTERPANE GLASS France SAS
Représentée par
D’une part
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO :
Syndicat CFTC :
Syndicat CFDT :
Syndicat CGC/CFE :
D’autre partArticle 1 – Préambule
Dans le cadre de l’article 38 de la Convention Collective portant sur le traitement des travaux pénibles, dangereux et insalubres et plus particulièrement du point n°5 portant sur le travail au chaud la Direction et les organisations ont entamés une négociation sur la mise en place d’une prime à la chaleur.Les négociations du mercredi 25 janvier et du jeudi 06 juillet 2017 se sont déroulées dans un excellent climat, avec un dialogue social constructif et un respect mutuel des parties.
A l’issue de la réunion de négociation du 06 juillet 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Fait à Seingbouse, le 12 Juillet 2018
Pour les Organisations SyndicalesNom Signature Date
Le Syndicat FO, représenté par :
Le Syndicat CFTC, représenté par :
Le Syndicat CFDT, représenté par :
Le Syndicat CGC/CFE, représenté par :
Pour la Direction:Nom Signature Date
La Direction représentée par :
Mise à jour : 2019-01-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir