PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
DANS LE CONTEXTE DU COVID-19
Contexte :
Après 2 années Covid nous pensions retrouver une année « normale » mais c’était sans compter la crise économique mondiale, qui impacte sur le prix de nos matières premières et sur l’énergie entre autres. Nous avons prouvé notre résilience et n’abusons pas de ce dispositif mais nous tenons à maintenir ce volet qui nous permettrait de la flexibilité en cas d’activité anormale, ou en cas de coupures d’électricité que nous redoutons.
Nous sommes une entreprise qui a prouvé sa résilience à travers la crise, mais l’APLD est indispensable pour nous permettre de continuer à pérenniser notre activité avec tout notre effectif. Nous épuiserons bien évidemment les RTT des collaborateurs avant d’avoir recours à l’APLD sur les deux années à venir.
Proposition : Pour anticiper les deux prochaines années qui sont prometteuses mais que nous ne pouvons vraiment anticiper, nous proposons de signer un accord avant la fin 2022 pour pouvoir bénéficier du dispositif d’APLD :
Durée : valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 dans la limite de 36 mois d’utilisation.
Sachant que nous avons déjà consommé 8 mois en 2021 et 7 mois en 2022, cela ne pourrait être supérieur à 21 mois non consécutif.
Réduction du temps de travail : elle peut être réduite dans la limite de 40% de la durée légale maximum.
Activités et salariés concernés : Tous les salariés pouvant être impactés à un moment ou à un autre que ce soit en production, ou dans les services supports soit 112 personnes à l’heure actuelle.
Mise en place : Dans la mesure du possible le délai de prévenance pour les journées d’activité partielle seront de 48h. Nous ferons un point chaque mois lors de la consultation du CSE sur le nombre de personnes concernées ainsi que le nombre de jours d’activité partielle.
Indemnisation : Le salarié reçoit une indemnité horaire qui est un pourcentage de sa rémunération brute. Elle est de 70% de la rémunération brute. Cette indemnité n’excédera pas 4,5 SMIC.
L’employeur quant à lui perçoit 60% de la rémunération horaire brute. Cette allocation est également limitée à 4,5 SMIC.
Engagements pris : Nous nous engageons à maintenir dans l’emploi les salariés de la société IVB et de continuer à les former pour développer leur employabilité.
Nous avons décidé également de maintenir la continuité des droits sociaux tels que l’acquisition des congés payés et aux RTT, ainsi qu’aux droits à l’intéressement malgré les journées en APLD.
Avis du CSE : Favorable (consultation du CSE le 22/12/2022)
