Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE

PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société AGC MAYENNE-SARTHE

Le 07/01/2022



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Procès-verbal de négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travaildu vendredi 7 janvier 2022

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Conformément aux dispositions de l’article L 132-27 et suivant du code du travail, la réunion sur la négociation annuelle de UES Cerfrance Mayenne Sarthe composé de l’Agc Mayenne Sarthe, de l’Aer Mayenne Sarthe, du BFJPL antenne Mayenne et de la Sarl Logicia, a eu lieu le vendredi 7 janvier 2022 de 14 à 17 h 30 à Laval.

Etaient présents à cette réunion :

- Pour la délégation employeur :

- Madame Directrice de CERFRANCE Mayenne - Sarthe
- Monsieur Directeur des services supports
- Monsieur responsable des ressources humaines

- Pour la délégation des salariés :

- Monsieur , délégué syndical CFDT

- Madame secrétaire du CSE
- Monsieur , membre du CSE
- Monsieur , membre du CSE
- Madame , membre du CSE
- Madame , membre du CSE
- Madame , membre du CSE
- Monsieur , membre du CSE

L’ordre du jour était le suivant :

- la valeur du point CERFRANCE Mayenne - Sarthe

- les tickets restaurants
- la complémentaire santé
- autres éléments de rémunération

Un accord est trouvé sur les bases suivantes :

- La valeur du point au 1er janvier 2022 à 6,95 €
- Titres restaurants
- 124 titres restaurants distribués annuellement pour un salarié à temps plein
- valeur du titres restaurants : 8,5 € avec une prise en charge de 60 % par l’entreprise
- mise en application au 01/04/2022
- pas d’évolution de la complémentaire santé

Le procès-verbal est transmis :
- à la Direccte
- au greffe du conseil des prud’hommes

Fait à Laval, le 10 janvier 2022

La Directrice,Le délégué Syndical CFDTLa secrétaire du CSE

de l’Ues CERFRANCE Mayenne - Sarthe

Mise à jour : 2022-02-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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