AGC MAYENNE-SARTHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78624944100183

• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T05325061674)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05325061014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T05325061016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF (T05325061017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T05324060799)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T05323060099)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05323003686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRANSPORT (T05322003554)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T05322003513)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T05322002944)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DON CONGES ET RTT (T05321002803)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DON CONGES ET RTT (T05321002803)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T05321002658)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T05320002075)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T05320002076)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV DE NEGOCIATION ANNUELLE (T05320001616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES CERFRANCE (T05319001467)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le rachat de RTT (T05325061369)
  Début : 04/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05322003408)
  Début : 30/08/2022 Fin : 30/08/2025
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• ACCORD SUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX EN FIN D'ANNEE (T05322002945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (T05320001621)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T05318000597)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• un accord égalité professionnelle hommes-femmes (A05318001895)
  Début : 17/10/2017 Fin : 16/10/2020
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• ACCORD SUR LES CONGES PENDANT LA PERIODE COVID 19 (T05320001751)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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