ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux
ENTRE :
L’Association ACCOORD – Association pour la Réalisation d’Activités Educatives, Sociales et Culturelles – 10 rue d’Erlon à Nantes, représentée par ------------------Directrice Générale,
D'une part
ET :
Les organisations Syndicales signataires,
D'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est négocié avec les organisations syndicales présentes au sein de l’ACCOORD et disposant de sections syndicales à cet effet.
Au regard du contexte actuel au sein des Services généraux et avec la volonté d’assurer des conditions de travail et un fonctionnement syndical plus sereins, il est convenu de modifier provisoirement la disposition des locaux syndicaux.
C’est dans ces conditions qu’il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1- Mise à disposition des locaux syndicaux
A compter du 24 Octobre 2018, les trois syndicats représentatifs et ayant créé une section syndicale disposeront d’un local commun au 1er étage du CSC Bout des Pavés – 3 rue Eugène Thomas à Nantes (18 m2) avec un ordinateur, un meuble (avec clé) par syndicat et un photocopieur ainsi qu’un téléphone communs.
Chaque délégué syndical disposera d’une clé du local et pourra disposer librement de ce local sur les horaires d’ouverture du C.S.C. Bout des Pavés.
Article 2 – Durée de la mise à disposition
Cette nouvelle organisation s’appliquera du 24 octobre 2018 au 18 janvier 2019. Les sections syndicales, déménageront les effets propres à leurs locaux au plus tard le 24 octobre 2018 en fin de journée, si besoin avec l’aide des services support ACCOORD.
Article 3. Dénonciation et révision
Conclu pour une durée déterminée, l’accord pourra être dénoncé par l’ensemble des signataires du présent accord. L’accord prend normalement fin au 18 janvier 2019. Les parties se réuniront 15 jours au préalable de son échéance pour évaluer, en fonction des circonstances justifiant le recours à la présente mesure, la nécessité de le renouveler pour une période qui serait déterminée par accord entre les parties à l’accord.
Article 4. Dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la Direccte (support papier et support électronique) et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Nantes, en 8 exemplaires. Le
Pour l’ACCOORDPour les Organisations Syndicales
Pour SDEPAT/FO Directrice GénéraleLa Déléguée syndicale
