AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33335252400024

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T04425065358)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 05/12/2008 relatif au régime complémentaire frais de santé des retraités (T04425065362)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 05/12/2008 relatif au régime complémentaire santé (T04425065365)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE

• NAO 2022 (T04423017136)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD N°20/97 EN DATE DU 13/01/97 RELATIF A L'ANCIENNETE, AU DEROULEMENT DE CARRIERE ET A LA MAITRISE PROFESSIONNELLE COMPLETANT LA CCN (T04422015540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04422013179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T04421011983)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04421009797)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T04420008613)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04420006176)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise NAO 2013 du 12 mai 2014 sur l'abondement du budget dédié aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise (T04419004196)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCOORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T04419003650)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (T04418002113)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord du 20 avril 2009 relatif à l'organisation du temps de travail à temps partiel sur l'année (A04418009472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord du 10 avril 2007 (37/07) relatif aux temps de mise en oeuvre du service (heures de concertation) (A04418009473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 à l'accord 45/09 du 20 mai 2009 relatif au contrat d'engagement éducatif (A04418009474)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord pré-électoral pour les élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel (A04418009471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04422013175)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux moment de la vie d'une femme et à la lutte contre les inégalités (T04426067828)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T04422013178)
  Début : 28/01/2022 Fin : 27/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (T04419005375)
  Début : 12/12/2019 Fin : 12/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T04419005067)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• Avenant n°1 Accord d'entreprise du 19 octobre 2018 relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux (T04419003398)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise à Disposition de Locaux Syndicaux (T04418002112)
  Début : 24/10/2018 Fin : 18/01/2019
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