Sur la durée du temps de travail (heures de concertation)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association ACCOORD, dont le siège social est situé 10 rue d’Erlon à Nantes (44 000), représentée par Monsieur …………, en sa qualité de Directeur Général D’une part,
ET
Les organisations Syndicales signataires,
D’autre part,
Préambule
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise 37/07 relatif aux temps de mise en œuvre du service signé le 10 avril 2007 afin de stabiliser de manière contractuelle une partie des heures de concertation.
Article 1 – Modification de l’article 1- B
L’article 1- B : Temps de concertation « Les animateurs d’activités bénéficieront de 12 heures annuelles de concertation et de réflexion. Ce temps sera dédié à des questions d’ordre pédagogique touchant l’environnement, le fonctionnement la vie de l’équipement (ex. projet social) Est complété par le paragraphe suivant : « Une moitié de ces heures, soit 6 heures seront directement intégrées dans les formats de base et donc intégrées dans les contrats de travail, soit par avenant pour les salariés déjà en poste, soit dans le contrat de travail lors de l’embauche ».
Article 2 – Périmètre d’application
L’intégration de ces 6 heures de concertation dans le contrat de travail ne s’appliquera qu’aux Animateurs d’activités travaillant sur les formats de base suivant :
CDII6/0/2672 heures pour un passage à 678 heures
CDITPA6/0 688 heures pour un passage à 694 heures
CDITPA5/1723 heures pour un passage à 729 heures
CDITPA4/2759 heures pour un passage à 765 heures
CDITPA3/3794 pour un passage à 800 heures
CDITPA2/4830 pour un passage à 836 heures
Les Animateurs d’activité sur des formats de poste disposant de davantage d’heures bénéficient déjà de ces heures dans leur contrat de travail.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée.
Article 4 – Autres dispositions
Toutes les autres modalités de l’accord, non modifiées par les présentes restent applicables de plein droit.
Article 5 – Formalités
Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’information au personnel.
Le présent accord sera déposé par l’ACCOORD en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Loire Atlantique dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Nantes, en 8 exemplaires. Le 4 décembre 2017
