L’AGENCE D’URBANISME DE L’AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE
Dont le siège social est à LYON (69003) –, 129 rue Servient, Lyon 69003
D’UNE PART,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Pour la CFTC,
Pour la CFDT,
D’AUTRE PART,
Les articles 4 et 7 de l’accord d’entreprise PANDEMIE COVID-19 du 30 mars 2020 ont souhaité sont corrigés afin de tenir compte de la prolongation de la période de confinement.
Article 4 : Pour la période du confinement, comprise du 16 mars jusqu’au dimanche 10 mai 2020, le temps de travail quotidien est ramené à 7h00, soit 35h00 par semaine. Aucun droit RTT n’est donc généré durant cette période pour l’ensemble du personnel bénéficiant de l’accord ARTT.
Cela a pour conséquence de réduire les droits RTT calculés sur l’année :
Salarié habituellement à 40h00 par semaine= - 4,5 jours RTT
Salarié habituellement à 37h30 par semaine= - 2,5 jours RTT
Salarié habituellement à 35h00 par semaineaucun changement
Article 7 : Les présentes dispositions sont convenues pour la période de confinement, comprise du lundi 16 mars 2020 jusqu’au dimanche 10 mai 2020, soit huit semaines.
Selon les évolutions de confinement qui seront annoncées par le Gouvernement, les présentes dispositions pourront être prorogées ou revues en accord entre les parties. Fait à Lyon, le 5 mai 2020, en autant d’exemplaires que cela est nécessaire.
Pour l’Agence d’urbanismepour la CFDTpour la CFTC
Le Présidentle délégué syndicalle délégué syndical
