ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L’ADEME
AVENANT N°3
Négocié entre :
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie représentée par son Président,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale SNE-FSU,
L’organisation syndicale CGT.
d’autre part.
Article 1
Les mots « secrétaires assistantes et assistantes de direction ainsi qu’aux postes » de l’article 3.1.1. sont supprimés.
L’article 3.1.1 est ainsi rédigé : « Le télétravail est accessible à l’ensemble des fonctions de l’Agence à l’exclusion des postes de standardistes et directement liés à la maintenance des locaux »
Article 2
Les mots « ou d’un CDD d’au moins 6 mois, à l’exception des contrats à durée déterminée d’allocataire d’une aide financière individuelle à la formation par la recherche » sont ajoutés au sein du 2ème alinéa de l’article 3.1.2.
Le 2ème alinéa de l’article 3.1.2 est ainsi rédigé : « Le télétravail est ainsi réservé aux salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois à l’exception des contrats à durée déterminée d’allocataire d’une aide financière individuelle à la formation par la recherche, ou en situation de mise à disposition ou de détachement à l’ADEME au moment de la demande »
Article 3
Les mots « d’une année » sont remplacés par les mots « de six mois » au sein du 3ème alinéa de l’article 3.1.2. Le 3ème alinéa de l’article 3.1.2 est ainsi rédigé : « De plus, le salarié doit avoir une ancienneté minimale sur le poste de six mois à la date de démarrage du télétravail. En cas de mobilité professionnelle, le télétravail sera suspendu et soumis à accord du nouveau responsable hiérarchique sur demande du salarié.
Article 4
Le chiffre « 3 » au sein du dernier alinéa de l’article 3.1.2 est remplacé par le chiffre « 6 ».
Le dernier alinéa de l’article 3.1.2 est ainsi rédigé : « De même, en cas de recommandation expresse du médecin du travail, il pourra être dérogé au plafond du nombre de jours télétravaillés par semaine, dans la limite de 6 mois. Ceci concernant principalement les situations d’accident corporel ou toute autre situation empêchant le déplacement de l’intéressé(e) sur une durée limitée ».
Article 5
Les mots « mensuelle forfaitaire de 20 euros bruts » du 1er alinéa de l’article 5.2.2 sont remplacés par les mots « journalière forfaitaire de 6 euros bruts par journée télétravaillée ».
Le 1er alinéa de l’article 5.2.2 est ainsi rédigé : « Le télétravail génère des coûts annexes potentiels (assurance, électricité, chauffage…) ; une indemnité journalière forfaitaire de 6 euros bruts par journée télétravaillée sera versé au télétravailleur sous réserve d’être rémunéré par l’ADEME. Cette indemnité est soumise à cotisations sociales et à impôt ».
Article 6
L’article 7.1. est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. »
Article 7 – Entrée en vigueur – Formalité de publicité
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, unité territoriale du Maine et Loire et du Conseil de Prud’hommes d’Angers.
Tous les autres termes de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 demeurent inchangés.
