AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
AU SEIN DE L’ANDRA DU 15.12.2017
ENTRE :
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), agissant par son Directeur Général,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - PROROGATION
Les parties signataires de l’accord prorogent celui-ci jusqu’au 30 juin 2024.
Article 2 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre en double exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords de la DRIEETS. Cet accord sera également communiqué à l’intégralité des salariés et à chaque organisation syndicale.
