AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ANDRA DU 16 JUILLET 2018
ENTRE :
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), agissant par sa Directrice générale,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans le prolongement de l’accord signé le 16 juillet 2018, des dispositions de son article 11, de l’avenant n°1 du 19 mai 2020 et l’avenant n°2 du 12 juin 2023, les parties signataires ont souhaité apporter, dans la perspective des élections professionnelles qui auront lieu en septembre 2026, des modifications à l’accord initial de mise en place du CSE.
Dès lors,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS
Le périmètre de l’Agence (Siège et sites actuels ou à venir) est celui qui est retenu pour déterminer l’établissement social. Par voie de conséquence, pour la mandature à venir, il ne sera mis en place qu’un seul CSE pour l’ensemble des sites.
Article 2 : DUREE DES MANDATS
La durée du mandat est portée à 3 ans.
Article 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et de la DRIEETS de Nanterre.
Cet accord sera également communiqué à l’intégralité des salariés et à chaque organisation syndicale représentative.
