AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ANDRA
ENTRE :
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), agissant par son Directeur Général
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Andra arrive à expiration le 21 décembre 2023. Les opérations de mise en conformité avec la nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) de la Métallurgie se sont déployées tout au long de 2023 pour une entrée en vigueur pleine et entière au 1er janvier 2024. Enfin, de nouvelles élections professionnelles ont eu lieu en septembre 2023, renouvelant ainsi entres autres les mandats de Délégués Syndicaux. La conjonction de ces événements n’a pas permis de remettre à la négociation un nouveau projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En conséquence de quoi il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation
Les parties signataires conviennent de proroger l’accord initial d’un an soit jusqu’au vendredi 20 décembre 2024.
Article 2 : Négociation
Une nouvelle négociation devra être engagée avant le mois de juin 2024.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DRIEETS et sera diffusé au personnel ainsi qu’aux partenaires signataires de l’accord.
