Entre, La société AGINODE Connect (ex- NEXANS INTERFACE), représentée par , Directeur de site d’une part d’une part, Et Les organisations syndicales soussignées,
CGT représentée par CFDT représentée par CFE-CGCreprésentée par d’autre part,
PREAMBULE
La prime de rendement existe depuis de nombreuses année au sein de l’entreprise. L’objectif de cet accord est de pérenniser le système de prime de rendement pour les postes concernés en production. Cette prime actuellement liée aux coefficients de la Convention Collective de la métallurgie Ardennaise doit être modifiée, puisque la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a supprimé ces coefficients. Après plusieurs réunions, les organisations syndicales et la Direction sont arrivées au présent consensus.
ARTICLE 1 : Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux personnels de production sur les postes où la mise en place d’une allure est possible, excepté les régleurs tôlerie, les régleurs injection. Les préparateurs bénéficieront de la prime rendement si leurs activités directes représentent plus de 50% de leur temps de travail sur le mois (un usage sera maintenu sur la base de la moyenne de l’allure des 3 derniers mois précédent pour les 2 personnes bénéficiant actuellement d’un système particulier) . Les salariés d’autres services que la production, qui ne bénéficient pas de la prime de part leur activité, mais qui sont déplacés sur des emplois qui en bénéficient auront une prime rendement au prorata de leur présence sur le secteur où ils sont affectés et sur la période de leur changement d’affectation (ces cas feront l’objet d’avenants au contrat de travail).
ARTICLE 2 : Base et fonctionnement de la prime de rendement
La prime de rendement est déterminée en fonction des allures fixées par produits réalisées. La prime est également proratisée en fonction de l’horaire mensuel du mois. Elle est versée chaque mois (avec le décalage de paye d’un mois puisqu’il s’agit d’un élément variable) et maintenue en cas d’absence sur la base de la moyenne de l’allure des 3 derniers mois précédent l’absence. Les rendements / allures à réaliser sont connues (inscrites sur les Ordres de Fabrication). Les allures moyennes par produits réalisées seront examinées et des réajustements des gammes se feront particulièrement sur les allures extrêmes (allures régulièrement très faibles ou très élevées).
ARTICLE 3 : Grille
La grille permettant de déterminer le montant de la prime en fonction de l’allure / rendement est la suivante :
ARTICLE 4 : Particularités liées au changement de système
Pour les anciens salariés du coefficient 190, le montant fixe correspondant « à la perte » entre le montant de la prime ancienne formule pour l’allure moyenne 2023, et la nouvelle prime pour l’allure moyenne 2023, sera intégrée au salaire de base :
Les anciens salariés du coefficient 170 sont gagnants avec la nouvelle grille et ne bénéficieront donc pas de cette intégration. Il est convenu, en outre, que le montant réintégré dans le salaire de base ne sera pas pris en compte dans le calcul de la garantie du maintien de salaire Nouvelle Convention Collective (la prime de rendement 2023 sera exclue pour 2023 et la prime rendement sera exclue pour 2024 + le montant intégré dans le salaire de base).
ARTICLE 5 : Dispositions finales
5.1 Durée de l’accord et entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur la paye d’avril 2024 (rendements du mois de mars). Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les mesures contenues dans le présent accord se substituent, à compter de son entrée en vigueur, à tous les dispositifs existants (accords collectifs, décisions unilatérales de l’employeur, usages) portant sur les mêmes thèmes et qui seraient appliqués au sein de l’établissement, sans se cumuler à ceux-ci. 5.2 Révision Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d'application dans le respect des dispositions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail, un avenant pouvant ainsi être négocié dans les conditions suivantes :
la demande de révision peut intervenir à tout moment, à l'initiative de l'une des parties signataires ou adhérentes ;
elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision ;
à la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant. L'avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie dès lors qu'il aura été conclu et déposé conformément aux dispositions légales. 5.3 Faculté d’adhésion Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail.
5.4 Dépôt légal et publicité de l’accord Le présent accord est établi en 6 exemplaires. À l'issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la direction notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. En application des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plate-forme de téléprocédure du Ministère du Travail dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l'accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l'enregistrement et dans une version électronique de l'accord déposé en format DOCX, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non visibles), et uniquement ces mentions. Le nom de la société continuera à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales et le lieu et la date de signature. Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise et tenu à la disposition des salariés. Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information des salariés. Fait à Vrigne-aux-Bois, le 15 février 2024.
