AGINODE CONNECT SASU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56207454200035

• ACCORD DE TRANSPOSITION D'USAGES AYANT TRAITS A LA REMUNERATON DANS L'ENTREPRISE (T00824060226)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGINODE CONNECT SASU

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME RENDEMENT (T00824060151)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM (T00824060120)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM (T00823001692)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T00823001594)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (TRAVAIL DE WEEK-END) (T00821001163)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM (T00821001065)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'AVENANT N°2 DE L'ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T00819000616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES DANS LE CADRE DU PLAN D'URGENCE USINE (T00819000509)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2019 (T00819000510)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (A00818001122)
  Début : 03/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T00826060729)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00825060596)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T00824060150)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 15/12/2022 ET SON AVENANT DU 23/05/2023 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T00823060060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T00823001705)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T00823001606)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T00822001560)
  Début : 16/12/2022 Fin : 15/06/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00822001264)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES CONCERNES PAR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE (T00820000808)
  Début : 17/06/2020 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T00820000718)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL 2019 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00819000508)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD ANNUEL 2018 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00818000105)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2018 (T00818000106)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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