des mandats des délégués du personnel et membres du comité d’entreprise
Entre
La société NEXANS INTERFACE, d’une part, et
Les organisations syndicales soussignées,
CGT CFDT CGC CFE d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Prorgation des mandats des représentants du personnel
Au vu de l’ordonnance MACRON parue au Journal officiel du 23 septembre 2017, il est convenu à l’unanimté des parties de proroger le mandat des représentants du personnel.
Ainsi la fin des mandats, initialement reportée au 17 novembre est reportée au 30 juin 2018
ARTICLE 2 – Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé par nos soins auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale des Ardennes de Charleville-Mézières et au Secrétariat du greffe des Prud’hommes de Charleville-Mézières.
A l’issue des formalités de dépôt, le texte du présent accord fera l’objet des mesures de publicité telles que prévues par les articles L.2262-5 et suivants, ainsi que R 2262-1, du Code du travail.
Fait à Vrigne-aux-Bois, le 3 octobre 2017
Pour la délégation syndicale CGTLe Chef d’Etablissement
