La société AGINODE Connect (ex- NEXANS INTERFACE), représentée par , Directeur de site d’une part
d’une part,
Et
Les organisations syndicales soussignées,
CGT représentée par CFDT représentée par CFE-CGC représentée par
d’autre part,
PREAMBULE
Un accord sur le bonus ETAM a été signé le 17 mars 2021, amendé par l’avenant n°1 du 4 mai 2023. Le déploiement de la Nouvelle Convention collective nous impose de revoir les bénéficiaires du Bonus ETAM tels que prévus dans l’accord initial, car liés à l’accord national du 21 juillet 1975 sur la classification qui ne sera plus applicable au 1er janvier 2024.
Les articles 1 et 4 de l’accord du 17 mars 2021 et son avenant du 4 mai 2023 sont modifiés comme suit :
ARTICLE 1 : Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux ETAM à partir du groupe d’emploi C et de la Classe d’emploi 6 (soit C6) et jusqu’au groupe d’emploi E et de la Classe d’emploi 10 (E10) exceptés les emplois liés à la production, expressément nommés « Régleur injection » « Technicien outillage niveau 2 » et « Technicien maintenance » et incluant l’emploi lié aux services administratifs « Technicien logistique ». De plus, les salariés doivent être arrivés dans l’entreprise avant le 1er juillet de l’année considérée. En effet, le bonus étant lié à des objectifs, le salarié doit être intégré dans le service et l’entreprise et se voir fixer des objectifs individuels cohérents avec sa capacité à les réaliser (formation suffisante).
ARTICLE 4 : Dispositions finales
4.1 Durée de l’accord et entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2024. Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les mesures contenues dans le présent accord se substituent, à compter de son entrée en vigueur, à tous les dispositifs existants (accords collectifs, décisions unilatérales de l’employeur, usages) portant sur les mêmes thèmes et qui seraient appliqués au sein de l’établissement, sans se cumuler à ceux-ci. 4.2 Révision Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d'application dans le respect des dispositions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail, un avenant pouvant ainsi être négocié dans les conditions suivantes :
la demande de révision peut intervenir à tout moment, à l'initiative de l'une des parties signataires ou adhérentes ;
elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision ;
à la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant. L'avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie dès lors qu'il aura été conclu et déposé conformément aux dispositions légales. 4.3 Faculté d’adhésion Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail. 4.4 Dépôt légal et publicité de l’accord Le présent accord est établi en 6 exemplaires. À l'issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la direction notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. En application des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plate-forme de téléprocédure du Ministère du Travail dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l'accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l'enregistrement et dans une version électronique de l'accord déposé en format DOCX, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non visibles), et uniquement ces mentions. Le nom de la société continuera à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales et le lieu et la date de signature. Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise et tenu à la disposition des salariés. Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information des salariés.
