Dont le siège social se situe 8 place Alphonse Jourdain, CS 51507, 31015 TOULOUSE, Représentée par Mme xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice Générale,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT Santé sociaux, représentée par ses délégués syndicaux centraux
L’organisation syndicale CGT représentée par ses délégués syndicaux centraux
L’organisation syndicale SUD Santé Sociaux Solidaires représentée par son délégué syndical central
D'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
L’accord collectif d’entreprise visant à améliorer l’attractivité des métiers du 21 décembre 2023 dans sa version initiale arrive prochainement à échéance.
Afin de disposer du temps nécessaire à une renégociation approfondie de cet accord, les parties entendent par la présente proroger sa durée d’application d’une année.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique au sein de l’AgaPei. Il remplace à compter de son entrée en vigueur toute disposition conventionnelle antérieure ayant le même objet figurant dans l’accord collectif visant à améliorer l’attractivité des métiers conclu le 21 décembre 2023. Les autres dispositions de l’accord collectif initial demeurent inchangées.
Article 2 : Modalités de calcul du temps de trajet
L’article 9 « Durée de l’accord » sera désormais rédigé comme suit :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois années à compter du 1er janvier 2024.
Il cessera de s’appliquer automatiquement et de plein droit le 31 décembre 2026, sans autres formalités.
Article 3 : Durée, Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 4 : Suivi, Révision, Dénonciation
Les modalités de suivi, de révision et de dénonciation du présent avenant sont identiques à celles de l’accord initial du 21 décembre 2023.
Article 5 : Dépôt de l’avenant et publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
Un exemplaire sera notifié par LRAR à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du Ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines. Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs.
Fait en 7 exemplaires originaux, à Toulouse le 18 décembre 2025,
Pour l’AgaPei : Pour les organisations syndicales :
Madame xxxxxxxxxxxxxx Le syndicat CFDT Santé Sociaux,
