AVENANT N°2 PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE
L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre :
L'Association ALC, dont le siège social est situé :
2, Avenue du Dr E. Roux – l’Octogone – 06100 Nice Représentée par M. X, Président ; et
Les organisations syndicales représentatives dans l'Association au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail, modifié par la Loi n°2008-789 du 20 août 2008, Art. 2
Représentées par : - Mme X, Déléguée syndicale CFDT,
- Mme X, Déléguée Syndicale CGT-ALC,
- M. X, Délégué Syndical SUD Santé Sociaux.
Il est convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2024, les parties conviennent da renouveler l’accord pour une durée d’un an selon les mêmes conditions que précédemment. Cependant, l’article suivant est modifié comme suit : 3.1 Nombre de jours télétravaillés
Le nombre de jours de télétravail est fixé par le responsable hiérarchique au regard des contraintes de l’activité et de la cohérence globale d’organisation de l’équipe, sur proposition du salarié qui en fait la demande expresse. Le responsable hiérarchique veille en permanence à assurer la continuité de l’activité. Il veille également à organiser des temps en présentiel pour que l’intégralité de l’équipe soit présente à des moments communs et ce dans un objectif de maintien des échanges.
Dans tous les cas, le responsable hiérarchique veillera à ne pas dépasser une moyenne d’un jour par semaine.
En fonction de l’organisation du service, ce jour pourra être fluctuant tout en respectant la moyenne d’un jour par semaine sur le cycle.
La Charge de travail doit être équivalente à celle en présentiel. Le responsable hiérarchique veille à éviter ou à minima limiter le report de charge de travail sur les collègues en présentiel.
En cas de demandes multiples au sein d’un même service, et d’une éventuelle difficulté dans la répartition du télétravail au sein de cette même équipe, la priorité dans l'attribution est donnée en fonction des critères successifs suivants : Salarié dont l'état de santé nécessite un aménagement particulier (avec avis du Médecin du Travail), personnes en situation de handicap, temps de trajet domicile - lieu de travail (par ordre décroissant), ancienneté (par ordre décroissant).
Par ailleurs, l’association et les délégations syndicales représentatives ont engagé une démarche relative à la Qualité de Vie au Travail. Ils s’autorisent à apporter des évolutions à cet accord au cours de l’année à venir. Nice, le 05 aout 2024
Pour SUD Pour la CFDTPour la CGT X XX D. SyndicalD. SyndicaleD. Syndicale
