ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION 2020
Entre :
La Société AGORA
Immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 326 677 366 Société Coopérative sise 2, rue de Roye à CLAIROIX BP 20119 60201 COMPIEGNE CEDEX
Le GIE SYNERGIS MANAGEMENT
Immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 503 217 184 G.I.E. sis 2, rue de Roye à CLAIROIX BP 20119 60201 COMPIEGNE CEDEX
La Société SYNERGIS LOGISTIQUE
Immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 793 369 927 S.A.S. (Société par Actions Simplifiées) sis 2 rue de Roye à CLAIROIX, BP 20119 60201 COMPIEGNE CEDEX
Sociétés prises en la personne de Madame xxx et qui constituent ensemble une unité économique et sociale.
Et :
Le Comité Social et Economique représenté par ses membres :
Cadres/Techniciens/Mme xxx- en qualité de titulaire Agents de maîtriseMr xxx- en qualité de titulaire Mr xxx- en qualité de titulaire Mr xxx- en qualité de titulaire Mr xxx- en qualité de suppléant Mr xxx- en qualité de suppléant Mr xxx- en qualité de suppléant
Ouvriers/EmployésMme xxx- en qualité de titulaire Mme xxx - en qualité de titulaire Mme xxx- en qualité de titulaire Mr xxx- en qualité de suppléant Mr xxx- en qualité de suppléant Mr xxx- en qualité de suppléant
Il a été conclu le présent accord.
Le projet d’accord a été remis au Comité Social et Economique, pour étude préalable à avis, au moins 15 jours avant sa signature, conformément au dernier alinéa de l’article 3 de l’Ordonnance du 21 octobre 1986.
Lors de la réunion du 16 septembre 2022, le Comité Social et Economique a émis un avis favorable à la conclusion de cet accord.
PREAMBULE
Les parties ont convenu de revoir la classification des emplois, en application des dispositions de l’accord de classification 2020, du 1er octobre 2019 de la CCN V Branches. La classification des emplois en vigueur à ce jour doit être actualisée, compte tenu des différentes évolutions intervenues dans le secteur professionnel depuis la conclusion du dernier accord.
Article 1 - Objet
Cet accord de méthode définit le cadrage des négociations de la grille de classification au niveau de la Société AGORA, du GIE SYNERGIS MANAGEMENT et de la Société SYNERGIS LOGISTIQUE.
Article 2 - Organisation des travaux
2-1. Mise en place et composition d’une commission de négociation
Une commission de négociation est créée pour mener les travaux.
Celle-ci est composée de :
Madame xxx
Madame xxx
2-2. Calendrier de négociation
Le calendrier des négociations est fixé comme suit :
Formation interne : 4ème trimestre 2022 (03 novembre 2022)
Travaux de la commission : 1er semestre 2023
Présentation des travaux au CSE : 2ème semestre 2023
Présentation du projet d’accord : 2ème semestre 2023 ou, au plus tard, 1er trimestre 2024
La commission se réunira, à minima, au cours de l’année 2023, pour la préparation des travaux :
Le 07 février, à Clairoix
Le 23 février, à Clairoix
La commission procèdera à un point d’étape à l’issue du premier trimestre 2023.
2-3. Lieu des réunions
Les réunions auront lieu dans les locaux du Siège Social situé à Clairoix.
2-4. Secrétariat -Transmission des documents
Le secrétariat est assuré par Madame xxx
Celui-ci est chargé de convoquer aux réunions de la commission, de rédiger et diffuser les documents préparatoires à ces réunions. Les documents de travail sont communiqués 5 jours minimum avant la tenue de la réunion.
Article 3 - Contenu des travaux
Les définitions de fonction correspondant aux emplois existant au sein de la Société AGORA, du GIE SYNERGIS MANAGEMENT et de la Société SYNERGIS LOGISTIQUE seront élaborées et actualisées par le service des Ressources Humaines.
Les emplois seront pesés paritairement au regard du contenu de la définition de fonction correspondante.
La pesée sera effectuée paritairement avec les critères définis à l’article 8 de l’accord de Classification 2020.
Article 4 - Durée – Révision
4-1. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de sa signature.
4-2. Révision
Le présent accord est soumis aux dispositions légales en matière de révision.
Article 5 - Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.
Article 6 - Dépôt, Publicité
Le présent accord, établi en 4 exemplaires, sera déposé, conformément à la législation, au greffe du Conseil de prud'hommes de
COMPIEGNE, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
L’Accord sera affiché aux emplacements habituels par la Direction dès sa signature.
Fait à Clairoix, 16 septembre 2022
Pour la Société AGORA, le GIE SYNERGIS MANAGEMENT et la Société SYNERGIS LOGISTIQUE
Madame xxx
Pour le Comité Social et Economique, les membres titulaires
