La Société Agrati Val Guiers S.A.R.L, dont le Siège est situé 235, allée Val Guiers 73240 AVRESSIEUX, désignée ci-après par le terme « la Société », représentée par, DRH France, et par Monsieur, agissant en qualité de Directeur de Site,
Et d'autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : - Pour la CFTC, , Délégué Syndical, - Pour la CGT, , Délégué Syndical, - Pour la CFE-CGC, , Délégué Syndical par délégation,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord du 23/06/2022 relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance afin de mettre en conformité l’accord relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance suite à la mise en place de la convention collective nationale de la métallurgie.
Article 1 : MODIFICATION
L’article 1.1 « Personnel bénéficiaires / Caractère collectif du régime NON-AGIRC » de l’accord du 23/06/2022 relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance est ainsi modifié :
« Le présent régime bénéficie aux salariés dont l’emploi est classé de A1 à C6.
Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour l’adhésion au régime. L’adhésion de ces personnes au système de garanties collectives de prévoyance complémentaire revêt un caractère obligatoire. »
L’article 2.1 « Personnel bénéficiaires / Caractère collectif du régime AGIRC » de l’accord du 23/06/2022 relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance est ainsi modifié :
« Le présent régime bénéficie aux salariés dont l’emploi est classé de D7 à I18.
Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour l’adhésion au régime. L’adhésion de ces personnes au système de garanties collectives de prévoyance complémentaire revêt un caractère obligatoire. »
Article 2 : Durée-Révision-Dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5, L.2222-6 et L.2261-7 à L.2261-13 du Code du travail.
Article 3 : Dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.
Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés.
A Avressieux, le 23 janvier 2024 Fait en 4 exemplaires.
